LES RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE

il devait avant tout s'attacher à ménager les susceptibilités, toujours en éveil, des partisans de l’autonomie financière des Etats.

Au lendemain de la guerre, nous verrons combien le régime fiscal a été profondément bouleversé, comment l'Empire a pu, du jour au lendemain, renverser les rôles et en arriver à interdire aux Etats de faire usage de toutes mesures fiscales susceptibles de nuire à son autorité et au bon rendement de ses propres impôts.

Quoi qu'il en soit, l'année 1913 marque une première étape dans l'histoire financière de l'Allemagne : l'Empire tend déjà à ne plus jouer le rôle de parasile de ses propres Etats. Par une voix détournée enfin, le Besitzsteuer lui a donné l’occasion d'étendre ses prérogatives en matière successorale, puisque désormais les héritages comptent, dans le patrimoine des ascendants en ligne directe, comme accroissements de fortune (sous réserve, ainsi que nous l'avons indiqué, de quelques atténuations) alors que le Reichstag, en 1906, s'était vivement opposé à une extension de l'impôt d'Empire sur les successions à cette catégorie d’héritiers!.

En résumé, seuls relevaient, en 1914 de la législation d'Empire :

1° Les impôts indirects et les droits de douanes ; |

2° La gestion des exploitations et des domaines appartenant en propre à l'Empire;

3° Les contributions de certains Etats, dites Ausgleichungsbeträge, versées à titre de compensalion à l'Empire par certains Etats, qui ne faisaient pas partie, avant 1871, de la Confédération de l’Allemagne du Nord (ex. : Bavière);

4° La redevance de la Reichsbank;

5° L'impôt successoral, régi par la loi de 1906, considéré comme rentrant dans la catégorie des impôts indirects.

6° Deux impôts directs : le Wehrbeitrag et le Besitzsteuer.

L'Empire, enfin, n’avait pas, à proprement parler, d'Administration des finances : il se bornait à exercer un contrôle peu étroit sur les Administrations des Etals chargées des travaux relatifs à l'assiette et au recouvrement de ses impôts.

1 Certains Etats se sont inspirés, au cours de la guerre, de l'exemple donné par l'Empire et ont utilisé les données recueillies à l'occasion du recensement général des fortunes de 1913, pour établir l'assiette de leurs propres impôts sur la richesse, notamment : le Würtemberg (loi du 31 juillet 1915); la Bavière (loi du 17 août 1918),