VII. — LES RÉSULTATS DE LA RÉFORME DE

Le Wehrbeitrag ne présente plus à l'heure actuelle, dans l'étude de la législation financière allemande, qu’un intérêt purement historique. Le Bezitzsteuer seul a survécu à l’œuvre de réforme du système fiscal. Nous retrouverons encore cet impôt dans la législation contemporaine ; il a servi de modèle à l’impôt sur les accroissements de la fortune (Vermügenszuwachssteuer), qui lui a été substitué par la loi du 8 avril 1922.

Il nous a cependant paru utile de consacrer à ces deux impôts les développements qui précèdent, car, en fait, ils constituent un assemblage unique. Intimement liés l'un à l’autre, ils forment toute la clef de voûte d'un nouvel édifice. Ils ont été les premiers instruments qui ont servi à l'Empire à dresser un recensement: général de la fortune privée, au sens large que le législateur a entendu lui donner, c’est-à-dire un recensement de tous les éléments de la richesse matérielle de même que de l'activité économique du contribuable,

Comme tels, le fete et le Wehrbeitrag ont aidé les dirigeants de l'Empire à faire face aux heures difficiles, en leur découvrant les sources de la matière imposable, par avance déterminées et localisées, Ils ont été les précurseurs des contributions de guerre, instiluées au cours des années 1916, 1918 et 1919. Ils ont préparé l'opinion publique aux impôts extraordinaires. Mais, à dire vrai,-le Wehrbeitrag et le Besitzsteuer ne constituent cependant pas une œuvre originale. En 1913, l'Empire n'a fait, en réalité, que s'approprier des méthodes déjà en usage dans la plupart des Etats. Les modes de détermination des era la décomposition de la malière imposable en échelons, comportant un taux progressif (Durchstaffelung), le système de la déclaration obligatoire, procédé déjà adopté par la majorité des Etats qui avaient institué l'impôt général sur le revenu!, tout cela ne constituait pas une innovation dans les lois d'Empire promulguées en 1913.

L'Empire ne pouvait, d’ailleurs, pas faire œuvre originale, car

1 Voir plus loin l'étude des ressources budgétaires des Etats,