L'IMPOT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE NON BATIE

l'individu et comportant; suivant le niveau de l'échelle sociale auquel il se plaçait, des privilèges nombreux, voire même des exemptions totales (pour la noblesse, par exemple).

PRUSSE

C’est sous forme d’un impôt de classe que l’on retrouve, en 1745, l'impôt sur la propriété foncière non bâtie en Prusse, sous le nom de Kontribution. Une tentative de réforme, entreprise par Frédéric- Guillaume 1°", pour déterminer l’assiette de la Kontribution d'après les qualités de rendement du sol n’avait pas abouti, et il faut arriver, après la débâcle d’Iéna, jusqu à l’édit de finances prussien de 1810 pour trouver trace d'une deuxième tentative faite en vue d'établir. la Kontribution sur des bases nouvelles, comportant l’admission du principe de l'égalité des tarifs entre tous les ressortissants de l'Etat, réfection du cadastre et simplification des méthodes de perception.

Cependant, la réforme réalisée par l’édit de 1810, resta longtemps encore lettre morte, et ce n'est qu'un demi-siècle plus tard, sous l'influence tardive de la Révolution de 1848, qu'une loi du 21 mai 1861 introduisit définitivement le principe de la généralité de l'impôt sur la propriété foncière non bâtie.

Cette loi disposait que l’on aurait désormais à tenir compte, pour chaque catégorie prévue au cadastre, du rendement des parcelles, comparé à celui de deux parcelles types, Mustergrundstücke, dont l'une correspondait aux terrains à rendement le plus élevé et l’autre, à ceux de rendement inférieur. Ces deux catégories étaient en outre divisées en six classes. Enfin, il était prévu que les frais de production seraient déduits du rendement des parcelles foncières, si bien que, dorénavant, seul devenait en réalité imposable, le revenu net.

Cet impôt était de plus un impôt de répartition. La Prusse s'en désintéressa assez rapidementet en abandonna finalement le produit aux Communes (loï fiscale communale, Kommunalabqabengeselz du 14 juillet 1913).

A dater de 1893, elle se contenta d'élever uniquement un impôt complémentaire sur le revenu et la fortune. Le but principal qu'elle avait poursuivi en réservant l'impôt sur la propriété foncière non bâtie aux Communes était de faire bénéficier celles-ci d’une base financière solide qui, jusque-là, leur avait fait défaut (surtout pour les

villes) et de leur permettre d'assurer la couverture des dépenses, toujours plus élevées, qui grevaient leur budget.

On estimait aussi que les Communes étaient mieux placées pour assurer une application équitable de l'impôt foncier, que, la matière imposable étant située sur leur domaine propre, le produit de la contribution constituait en quelque sorte, une juste rémunération des services que les contribuables retiraient d'une façon directe de l’organisation communale.

Enfin, en se plaçant à un point de vue plus général e encore, on faisait ressortir tous les avantages qui s ’attachaient à réserver la perception de l'impôt foncier aux Communes au point de vue de la commodité de fixation de l'assiette!.

Dans le royaume de Saxe, l'impôt sur la propriété foncière non bâtie fut réuni à l'impôt sur la propriété bâtie. La loi du 3 juillet 1878 établissant l’impôt sur le revenu et la fortune lui apporta hs la suite une réglementation nouvelle.

ÉTATS DE L'ALLEMAGNE DU SUD

Dans les trois grands Etats de l'Allemagne du Sud, Bavière, Würtemberg et Bade, l’évolution s’est accomplie d’une façon toute différente.-Dans ces Etats, en elfet, l'impôt sur la propriété foncière a constitué, Jusqu'à ces dernières années, le principal élément des ressources Dileétaires: |

La première disposition re importante, concernant la réglementation de l'impôt foncier en Bavière, est un édit du 8 juillet 1807,connu sous le nom de Grundsteuerprovisorium qui, contrairement à la législation prussienne, décréta la suppression des privilèges existants, sans compensation. Une loi du 1° août 1824 procéda à la refonte complète de l'impôt foncier, prescrivit la revision du

cadastre et établit un classement basé sur le rendement de-la propriété. Tandis que l'impôt prussien ne connaissait en tout que huit catégories, l'impôt bavarois en établissait vingt.

Pour la détermination du produit net, dont la moitié seulement était imposable, on tenait compte des frais de production. L'impôt foncier bavarois se distinguait, enfin, de l'impôt prussien, en ce

! Le duché de flesse s'inspira de la politique suivie par la Prusse (loi du 12 août 1899).

L'IMPOT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE NON BATIE 31 qu'il était non pas un impôt de répartition comme ce dernier, mais un impôt de quotité.

Le Grundsteuer de 1828 fut successivement modifié au cours des années 1852, 1856, 1881 et 1899; la loi du 14 août 1910 lui annexa finalement un impôt général sur le revenu, destiné à frapper plus lourdement le revenu des biens fonciers.

s) l'impôt foncier est resté aussi longtemps en Bavière un imipôt d'Etat, cela tient à ce que la Bavière était surtout un pays de culture, tandis que la Prusse s'était tournée au contraire de très bonne heure vers l’industrie. Il était par suite naturel que, dans un pays agricole, l'Etat songeût de préférence à imposer l'élément même de la prospérité du pays.

Le Grundsteuer avait néanmoins de plus en plus perdu de son importance dans les dernières années qui ont précédé la guerre. Ceci explique les efforts tentés par le Gouvernement Se pour introduire comme impôt principal, aux lieu et place de l'impôt sur la

propriété foncière non bâtie, l’ impôt sur le revenu, efforts qui furent couronnés de succès en 1910.

Dans le royaume de Würtemberg ,l'impôtsur la propriété non bâtie a été établi par la loi du 8 août 1873 (complétée par la loi du 8 août 1903). C'est le revenu net qui était pris comme base de l'assiette. Le tarif était variable suivant le genre de culture et la classe à laquelle était affectée chaque parcelle. |

La législation du duché de Bade présentait un caractère plus original que celle des autres Etats allemands. Jusqu'en 1906, en effet, l'impôt foncier badois ne se rattachait pas directement au système général des impôts sur les produits : il reposait sur la valeur des biens fonds.

Il fut successivement régi par les lois des 2 mai 1854 et 7 mai 1858, modifiées par la loi du 9 août 1900. La loi du 28 septembre 1906 qui iastitua un impôt sur la fortune / Vermôgenssteuer) trans- ‘forma partiellement l'impôt foncier en un impôt sur la fortune.

Dans les trois villes hanséatiques, le Grundsteuer était également réuni à l'impôt sur la propriété bâtie. A Lübeck, il était perçu sur Ja valeur d'usage; à Brême et à Hambourg, sur la valeur estimée en capital.