IL. — IMPOT SUR LA PROPRIÉTÉ FONCIÈRE BATIE

L'impôt sur la propriété foncière bâtie, dénommé dans les textes allemands tantôt Gebaüdestouer, tantôt Haussteuer, dérive de l'impôt sur la propriété foncière non bâtie. Ces deux contributions étaient même levées parfois simultanément, notamment dans le royaume de Saxe, à Hambourg et dans beaucoup d' autres villes.

Le cadastre de la propriété bâtie était généralement revisé en Allemagne tous les dix ou quinze ans. La valeur locative servait de base à l'établissement de l'assiette; l'évaluation en était faite soit chaque année, soit, le plus souvent, tous les deux ans seulement. Suivant les modes d’assiette et de perception, on distinguait :

1° L'impôt sur la propriété bâtie, dont le tarif variait suivant la classe à laquelle appartenait l'immeuble Hausklassensteuer : la classification était établie d'après l'importance de l'immeuhle, son état, le genre de constructions édifiées. |

2° L'impôt dit Aralsteuer, espèce bâtarde de l'impôt précédent. L'indice adopté était la surface construite. C’est le système qui avait prévalu en Bavière.

3° La valeur locative était l’étalon pour le Haussinssleuer (impôt sur le rendement des immeubles) ou le Mietzinssteuer (impôt sur le rendement des loyers). On retrouve cet impôt en Bavière, à Hambourg et dans un très grand nombre de villes prussiennes.

4° Il existait enfin un impôt dit Gebaüdewertsteuer qui était basé sur la valeur vénale des immeubles. Dans certains cas, il y a lieu d’ailleurs de remarquer que la distinction faite entre le Gebaüdewertsteuer et le Hausszinssteuer ou le Mietzinssteuer était pure ment spécieuse, étant donné que la valeur vénale était elle-même calculée d' après l'importance de la valeur locative (ex. : Hambourg, Würtemberg). Ce mode de contribution était très usité dans les grandes villes prussiennes, où on le retrouve même à côté du Hausszinssteuer.

Les conditions d'application de ces impôts étaient souvent fort différentes, suivant les Etats.