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L'Allemagne a donné, depuis la guerre, le spectacle d'un bouleversement économique et financier tellement profond qu'il est quelque peu difficile de suivre l’évolution de sa législation.

En particulier, les lois innombrables et complexes qui ont transformé son régime fiscal sont encore assez mal connues. La documentation que leur étude impose se trouve éparse, ou concentrée entre les mains de quelques spécialistes, dans l’un et l’autre cas, difficilement accessible. D'autre part, les quelques études d’ensemble publiées jusqu’à ce jour ont porté exclusivement, ou présque, sur la période de guerre et sur celle qui a suivi immédiatement la cessation des hostilités.

Les impôts ont été appelés, par suite des circonstances actuelles, à jouer un rôle si prépondérant dans tous les milieux sociaux, qu'on ne saurait se désintéresser des questions fiscales. Les transformations du monde économique, les conditions mêmes de l'existence, ont placé les individus et les collectivités en présence de situations entièrement nouvelles. Il s'impose donc plus que jamais de suivre — non seulement dans notre pays, mais encore à l’étranger — les grands courants des conceptions modernes sur la fiscalité, comme de rapprocher et de comparer les différentes législations s’y rapportant.

A ce point de vue, l'Allemagne offre un champ d'étude fort étendu. Elle n’a pas encore satisfait aux obligations du Traité

de Paix, et l’on se trouve conduit, en raison même de cette carence, à penser que ses dirigeants n’ont pas eu le courage nl la loyauté d'imposer aux contribuables du Reich tout l'effort nécessaire. L'Allemagne a cependant procédé à la refonte complète de son régime fiscal.

Ce remaniement profond de la législation d'avant-guerre, devenue désuète, s’est trouvé compliqué par la nécessité de faire rentrer dans le cadre du nouveau régime constitutionnel — qualifié, depuis la Révolution du 9 novembre 1918, de « républicain » — les lois et Les institutions du régime défaillant. Il est intéressant d'étudier à ce point de vue les modalités de ce travail d'adaptation. |

Dans un autre ordre d'idées, il convient de se demander si l’on a bien fait appel, dans toute la mesure du possible, aux facultés contributives de chaque Allemand? Auraient-elles été aussi durement atteintes que ne cesse de le proclamer le gouvernement du Reich ? Aurait-on vraiment déjà touché la limite au delà de laquelle toutes les lois fiscales sont, par la force même des choses, destinées à rester lettre morte? :

Ce sont autant de problèmes au premier plan de l'actualité, qui, dans le présent exposé, n’ont été qu'effleurés en raison de l'extension prise par les nombreuses questions à examiner, Cette étude a eu, comme directive principale — une fois retracées Les grandes étapes qui caractérisent l’histoire financière de l'Allemagne depuis 1871 — de fournir, par le groupement et la synthèse des principaux textes législatifs, des indications générales aussi précises que possible, sur l’état actuel de la législation d’Empire. Nulle prétention toutefois d’avoir fait disparaître toute lacune ou de n’être jamais resté en retard sur les événements qui ont pu modifier, dans le cours de ces trois derniers mois, les conditions d’application des lois fiscales.

La documentation a été presque exclusivement puisée, pour la première partie et pour les quatre chapitres de tête de la deuxième, dans nos traductions personnelles des textes alle-

mands, soigneusement dépouillés de tout ce qui nous a paru tendancieux.

Les questions ayant été traitées au point de vue technique, il a été nécessaire de faire appel fréquemment à la loi allemande, pour ne rien retrancher au caractère documentaire de cette étude. :

Pour.ce qui a trait à la législation relative aux impôts d'Empire, les études et traductions du Haut Commissariat français dans les provinces du Rhin ont grandement facilité notre travail. |

Nous tenons à remercier son éminent Directeur des Services financiers, M. Edmond-Valéry Gisccarp, inspecteur des Finances, de l'accueil que nous avons trouvé auprès de lui et de l’obligeance qu'il a mise à nous fournir la documentation la plus importante, celle de la dernière heure.

Nous sommes très reconnaissant à M. A. pe TARLÉ, ancien élève de l'Ecole Polytechnique, secrétaire général de la Chambre de Commerce de Lyon, d’avoir bien voulu nous permettre de consulter sa précieuse collection de renseignements statistiques.

Nos sentiments de gratitude s'adressent enfin tout particulièrement au Conseil de l'Université de’ Lyon et à la Commission des Annales, dont les décisions bienveillantes ont permis la publication de notre Mémoire dans les Annales de l'Université de Lyon.

Le 1° juillet 1923.