IMPOT SUR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS
2° D'après le rapport des capitaux, sans tenir compte de leur importance (Ex. : Bavière , Würtemberpg).
Plusieurs méthodes avaient été adoptées, suivant les Etats, pour l'établissement de l'assiette :
1° D'après l'évaluation faite de l'importance des rentes, principalement au moyen d’une déclaration du contribuable, le PS souvent obligatoire ; Eu
D D'après l'obligation imposée aux débiteurs de dééfarer les versements éfectués par eux à leurs créanciers, toutes les fois que ces versements représentaient des intérêts. Dans ce cas, le prélèvement de l'impôt s’effectuait à la source, c’est-à-dire que l net était retenu au moment même où le débiietr s'acquittait.
À cette catégorie appartenait l'impôt sur les coupons (Coupon- Steuer) qui s'appliquait notamment :
1° Aux intérêts des emprunts d'Etat et aux intérêts servis par les Sociétés ayant un caractère public et légal:
2° Aux intérêts des titres émis par les Sociétés industrielles privées (Sociétés industrielles proprement dites, Banques, y compris les Banques hypothécaires);
3° Aux dividendes et intérêts similaires, distribués sur actions et parts de fondateurs émises par les Sociétés privées;
4 Aux rentes et intérêts provenant d'hypothèques;
5° Aux bénéfices de change, échanges de monnaie, etc. ;
6° Aux rentes viagères, usufruits, annuités.
Bavière. — Le Kapitalrentensteuer a été introduit dans la législation bavaroise par la loi du 31 mai 1856 (modifiée par les lois des 19 mai 1881 et 9 juin 1899). Le tarif était progressif et variait de 1 1/2 0}, à 4°}, pour les revenus dépassant 100.000 marks.
Depuis la création d’un impôt général sur le revenu, en 1912, cet impôt ne jouait plus qu'un rôle accessoire. En 1880-1881, son rendement était de 2,14 millions sur22,35 millions de recettes, soit 10 0/,.
En 1911, il rapportait, 10,71 lou de marks sur 60,98 mil-
lions de recettes, soit 17,56 0/5.
En 1913, son rendement était tombé à 5,4 millions de marks:
WürTemBerG. — L'impôt sur les revenus des capitaux mobiliers remonte dans l'Etat de Würtemberg à 1853 (loi du r9 septembre).
Depuis la loi du 8 août 1903, il ne jouait plus lui aussi que le
rôle d' jte complémentaire. DEPUIS LE En 1915,il avait d’ailleurs été remplacé par un iapot sur la
fortune.
Bape er Hesse. — Dans ces deux Etats, le Kapitalrentensteuer avait été également remplacé par un impôt sur la fortune depuis la promulgation des lois établissant un impôt général sur le revenu (Bade : 1908 ; Hesse : 1913).
PruSsE ET Saxe. — Ces deux Etats n'ont jamais eu recours à cet impôt, ayant de bonne heure fait appel à 1 impôt sur le revenu (la Prusse en 1891, le Duché de Saxe en 1878).
L'impôt sur les salaires, ou Arheitsertragsteuer, bien que présentant tous les signes extérieurs d’un impôt personnel, se rattachait cependant, dans la législation allemande, à la catégorie des Ertragsteuern. C’étuit, en effet, un impôt dont le caractère à l'origine était objectif : il frappaitnon pas les personnes, mais le produit même du travail. IL était toutefois devenu, peu à peu, en se transformant, un impôt personnel tenant lieu d'impôt partiel surlerevenu. L’assiette reposait sur une déclaration faite par le contribuable.
L'impôt sur les salaires se retrouve, en Bavière, dès 1856 (loi du 1% mai). Il aété modifié par les lois dés 19 mai 1881 « et 9 juin 1899. Les salaires étaient répartis en cinq classes : à
1° Revenus du travail salarié:
2° Revenus des professions libérales ; 3° Revenus des fermages; 42 ‘Revenus tirés de retraites ou pensions:
. 5° Revenus tirés des rentes viagères,
Les tarifs étaient peu élevés ; ils comportaient un minimum exonéré pouriles dépafisesnétaonillés d'entretien, nécessaires à l'existence, de 500 marks; dans certains cas, de 750 marks.
En 1880-1881, l'impôt sur les saintes rapportait, en Bavière, 1,290- millions de marks, soit 6,40 0/, des impôts directs,
