V. — IMPOT SÛR LE REVENU DES CAPITAUX MOBILIERS

L'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers, désigné sous le nom de Xapitalrentensteuer, frappait d'une contribution les intérêts retirés de tous placements de capitaux : prêts en numéraires, revenus de fonds d'Etats, revenus des valeurs mobilières, actions, obligations, hypothèques, bénéfices de change, etc.

Le ee avait été établi sur deux bases diffé rentes :

* D'après les signes extérieurs, c’est-à-dire d’après l'importance dé capital (Ex. : Bade, Hesse);