VII. — PHYSIONOMIE DE L'ÉVOLUTION DU SYSTÈME DES ERTRAGSTEUERN

Il y a lieu, en résumé, de souligner la différence marquée qui distingue l’évolution du système des Ertragsteuern dans l'Allemagne du Nord, en Prusse plus particulièrement, de celle qui s'est produite dans les Etats du Sud.

La Prusse n'a pas, en effet, édifié exclusivement son système fiscal sur les Ertragsteuern, comme les Etats du Sud. Elle n'avait que trois éléments appartenant à ce groupe d'impôts : la .contribution sur la propriété foncière bâtie et non bâtie et l'impôt sur les entreprises industrielles. Il lui manquait un impôt sur le revenu des capitaux mobiliers et un impôt sur les salaires. Mais, il ne faut pas perdre de vue qu'elle disposait du Klassensteuer. Après la Révolution de 1848, lorsqu'elle se vit dans la nécessité de réformer les principes de. base de son régime fiscal, elle substitua à son ancien impôt de classes un impôt sur le revenu par classe, tout en réformant ses trois impôts sur la production. Ce n'est qu'en présence d'une situation financière très gênée qu'elle se décida à faire appel, en qualité d'impôt d'Etat, en 18g1, à l'impôt général sur le revenu, et à transformer en impôts communaux, l'impôt sur la propriété foncière bâtie et non bâtie et l'impôt sur l'industrie.

Les Etats du Sud, la Bavière surtout, montrent un développement tout opposé. Le système des impôts bavarois sur les produits

* subsista jusqu'au 1°" janvier 1912 : il constituait le cadre du régime

fiscal!. La Bavière ne pouvait s'en séparer aussi aisément que la Prusse, qui avait transmis aux Communes les Ertragsteuern sans apporter de perturbations importantes dans les rouages de son administration financière.

Ce n'est que lorsque les progrès du commerce et de l'industrie se furent suffisamment affirmés que la Bavière se détermina à faire adoption de l'impôt général sur le revenu et la fortune.

Les deux autres grands Etats du Sud, Würtemberg et Bade, ont suivi la même voie avec la seule différence qu’ils ont renoncé de meilleure heure aux impôts sur la production.

I. Son développement dans les principaux Etats de l'Allemagne.

IT. Physionomie générale de son évolution.