I. SON DÉVELOPPEMENT DANS LES PRINCIPAUX ÉTATS DE L’ALLEMAGNE

Dans tous les grands Etats de l'Allemagne, l'impôt sur la production constitua pendant longtemps l’ossature du régime fiscal, principalement, comme nous l'avons vu, dans l'Allemagne du Sud: le produit était imposé, le revenu ne l'était pas. Ce caractère particulariste de l'impôt ne présentait qu'une importance relative au début d'une période où la vie économique ne prenait que lentement de l'essor et où les pouvoirs publics n'avaient à faire face qu’à des dépenses peu élevées. Mais la situation se modifia sous l'influence du développement du commerce et de l’industrie; la chasse aux bénéfices commença à s'organiser. Si autrefois l'industrie travaillait avec ses propres capitaux, 1l lui fallut bientôt faire appel aux capitaux d'autrui, autrement dit au Crédit.

Il devint indispensable de disposer du Crédit pour se lancer dans la vie industrielle nouvelle, et la puissance des entreprises se trouva

! Voir Annexe IV, décomposition des Ertragsteuern, en Bavière, de 1845 à 1910.

très intimement liée à l'importance de celui-ci. Il en résulta un accroissement constant de dettes contractées dans le but de donner une extension toujours plus grande aux affaires.

Aussi, les défauts et le caractère spécial des impôts sur la production se faisaient-ils sentir d'autant plus que les Ertragsteuern

ne tenaient précisément pas compte des dettes qui pouvaient grever le patrimoine des assujettis et modifier complètement l'appréciation que l’on pouvait établir au regard de leurs facultés contributives.

Il n'est pas jusqu'à l’agriculture elle-même, dont les procédés s'étaient peu à peu transformés, qui n’eût à recourir elle aussi au Crédit.

C'est sous l'influence de cette transformation du milieu social et économique, qui n'était d’ailleurs pas spéciale à l’Allemagne, que l'on vit, sinon disparaître, tout au moins se modifier les Ertragsteuern. Dans l'Allemagne du Nord, en Prusse, on renonça généralement à cette forme d'impôt, qui revint aux Communes; dans le Sud, au contraire, on arriva à lui donner un tel caractère subjectif qu'en fait l'impôt sur la production devint un véritable impôt général sur

la fortune.

PRUSSE

La loi prussienne du 1° mai 1851 remplaça l’ancien impôt de classe {Klassensteuer) par un impôt sur le revenu classifié (Ælassifisierte Einkommensteuer), qui s’appliquait non seulement dans les agglomérations rurales, mais urbaines.

N'étaient soumises à cette contribution que les personnes dont le revenu annuel dépassait 1.000 thalers; celles dont le revenu était inférieur continuaient, comme auparavant, à acquitter le Klassensteuer reposant uniquement, par classes, sur les signes extérieurs de la richesse.

L'impôt sur le revenu classifié était alors un intermédiaire entre les Ertragsteuern, le Klassensteuer et l'impôt général sur le revenu.

La loi du 25 mai 1873 apporta des perfectionnements à l'impôt sur le revenu classifié : indépendamment d'une exonération de-42o marks, chiffre considéré comme un minimum indispensable à l'existence, la loi faisait application d'un pourcentage variable suivant l'importance du revenu, aux lieu et place d'un

taux fixe, Cependant, le Klassensteuer n'était pas encore supprimé : il subsistait, comme contribution, pour les petits revenus ne dépassant pas 3.000 marks. 7

Ce régime resta en vigueur Jusqu'en 1897: Entre temps, on s'était rendu compte que le système de la déclaration obligatoire des revenus pouvait seul donner les résultats qu'on attendait du nouvel impôt. La loi du 24 juin 1891 étendit cette méthode à tous les contribuables dont Je revenu dépassait 3.000 marks. La taxation d'office par l'administration chargée de déterminer l'assiette pour les revenus inférieurs à ce chiffre restait encore la règle.

Les résultats de l'année financière 1892-93 furent des plus satisfaisants; les recettes qui s’élevèrent à 124,84 millions accusèrent, en effet, une plus-value dé 45,28 millions sur le dernier exercice. D'autre part, le nombre de personnes imposables s'était lui aussi sensiblement accru : le pourcentage était passé de 6,8 pue 100 de la population à 8,2 pour 100.

Les modes de répartition des charges fiscales a en outre, été profondément retouchés : les tranches de revenus les moins élevées avaient été sensiblement allégées; les autres, par sue frappées plus lourdement f.

La loi du 14 juillet 1893 supprima, comme impôts d'Etat, les trois anciens impôts sur la propriété bâtie et non bâtieet sur 1 entreprises industrielles, Une deuxième loi de même date institua un impôt complémentaire sur la fortune, destiné à frapper plus lourdement les revenus provenant: du capital que ceux tirés du travail.

L'impôt sur le revenu prussien frappait, en résumé, les personnes physiques et morales, domieiliées en Prusse, avec obligation de souscrire une déclaration pour tous contribuables dont le revenu dépassait 3:000 marks, avec taxation d'office pour tous les revenus inférieurs. La loi du 6 juin 1906 astreignit les employeurs à

! La comparaison du rendement par tranche, de l'ancien et du nouvel impôt sur le revenu, établissait qué les groupes de revenus ne dépassant pas 6.000 marks rapportaient environ 4,5 millions dé marks de moins sous l’empire de la loi du 24 juin 1891; par contre, les tranches les plus élevées laissaient ressorlir une plus-value de 9 millions fe marks environ. (Chiffres publiés par le Cahier de statistique de l'Administration prussienne chargée de l'impôt sur le revenu, S'alistik der preussischen Einkommenverwaliung, 1892-1893, p, 325),

déclarer au fisc le montant des salaires et traitements servis par eux à leurs employés, tant que le reyenu ne dépassait pas 3.000 marks. L |

Le revenu lui-même était divisé en quatre classes :

1° Revenus tirés du capital mobilier;

2° Revenus tirés de la propriété foncière, des fermages et loyers;

3° Revenus tirés de l'exercice d’une profession commerciale ou industrielle ;

4° Revenus tirés d'emplois divers.

La division, dans l'esprit du législateur allemand, avait pour but de ‘faciliter, d'une part, aux contribuables eux-mêmes l’établisse- . ment de leur déclaration; d'autre part, de rendre plus aisé le contrôle de l'Administration. Etaient défalqüés, les intérêts des dettes grevant le patrimoine, les frais déboursés pour assurer la. conservation du revenu, les rentes servies par le contribuable, ainsi que lès primes d'assurances jusqu’à concurrence d'une somme de 60o marks. Jusqu'à 900 marks de revenu, l'exonération était complète. Le taux maximum de Timpôt atteignait 4 /, pour 106.000 marks de revenu et décroissait jusqu’à o, 6 0/, pour les revenus de 900 marks.

La loi du 26 mai 1909 releva ce tarif pour les tranches les plus élevées, principalement au moyen d'un droit complémentaire de 5,50 0/,. Depuis celte date, des réductions étaient accordées pour charges de famille : suivant le nombre de personnes. à charge et l'importance du revenu, elles comportaient des exonérations d'impôt pour une ou plusieurs tranches !.

1 L'impôt prussien sur le revenu produisait en 1913 : 405,74 millions se. répartissant comme suil : :

a) Personnes physiques : 348,18 millions de marks ;

b) Personnes juridiques : 57.56 —

Le rendement de l'impôt sur les personnes physiques se divisait :

a) Pour les villes : 258,66 millions de marks ;

b) Pour la campagne : 89,52 millions de marks.

Le nombre de personnes imposables en 1913 élait de :

a) Sans compter les membres de la famille : 7.930 575, soit 19,50 pour 100 de la population;

b) En comptant les membres de la famille : 25,206.106, soit 61,9 pour 100 de la population.

Statistique, — Carl von Tyszka (op, cil.).

L'établissement de la cote imposable était confié aux soins d’une Commission de taxation dans chaque Cercle (Bezirke), composée d'un président nommé par le Gouvernement et d'assesseurs nommés également par lui et par les Communes ou les autorités placées à la tête des Cercles. ;

La procédure, en cas de contestation, pour les revenus inférieurs à 3.000 marks, consistait à faire appel auprès de la Commission, premier degré de juridiction, et de la Commission des Appels en dernier ressort. Pour les revenus supérieurs à 3.000 marks, l'appel, en premier ressort, était porté devant la Commission des Appels; en dernier ressort, comme Cour de Cassation, un tribunal suprême tranchait les litiges.

La ÉTATS DE L'ALLEMAGNE DU SUD

Le développement de l'impôt sur le revenu, que nous venons de retracer pour la Prusse, se présente d’une façon profondément différente pour les Etats de l'Allemagne du Sud, surtout en Bavière. ;

BAvièRE. — Jusqu'en 1912, les impôts existant en Bavière étaient exclusivement des Ertragsteuern frappant, comme nous l'avons dit, la propriété bâtie et non bâtie, les entreprises industrielles, les revenus des capitaux mobiliers et les salaires. A partir de cette date, les progrès du commerce et de l’industrie, joints à l’accroissement des dépenses publiques, provoquèrent une refonte complète du régime fiscal qui eut pour résultat de rendre ces impôts sub- Jectifs.

Le premier impôt qui prit ce caractère fut l'impôt sur les entreprises industrielles, le Gewerbesteuer. Les premiers essais de réforme remontent à 1848, mais ce n'est qu'à dater de la loi du 14 août 1910, entrée en vigueur le 1* janvier 1912, que la Bavière se décida à faire application de l'impôt général sur le revenu.

Bien que frappant l’ensemble du revenu, l'impôt de 1910 était, néanmoins, basé sur les différentes sources de revenus envisagées isolément.

A côté de l'impôt sur le revenu, les anciens Ertragsteuern figurèrent seulement en qualité d'impôts complémentaires.

Les intérêts servis par le contribuable pour les dettes contractées par lui étaient désormais retranchés du revenu imposable, de même que les dépenses de première nécessité destinées à subvenir à son existence et à l'entretien de son revenu. Les primes d'assurance étaient exonérées jusqu'à 400 marks.

Les personnes physiques et juridiques étaient soumises à l'impôt, les premières pour tout revenu dépassant 600 marks !,

.Bape. — La loi du 20 juin 1884, qui institua l'impôt sur le revenu dans le duché de Bade, n'avait donné à cette contribulion que le caractère d'un impôt supplémentaire. Les Ertragsteuern subsistaient et constituaient le corps principal du régime fiscal. : \

La loi de 1884 fut modifiée par les lois des 28 septembre 1906 et 27 Mai 1910, qui créèrent définitivement un impôt général sur le revenu. $

Les impôts sur les produits furent transformés, à cette époque, en impôt sur la forlune et eurent pour rôle d'imposer plus fortement le revenu tiré du capital que celui provenant du travail.

Comme en Prusse,'le minimum exonéré, comme indispensable à l’existence, fut fixé à 900 marks.

La loi du 27 mai 1910 établissait un taux normal s’accentuant d'une façon progressive avec l’élévation du revenu : le maximum était de 5 0/,à partir de 100.000 marks. Le taux normal était déterminé, chaque année, par la loi de finances, L'impôt sur le revenu était donc essentiellement mobile. |

L'obligation de la déclaration était un principe également consacré : elle s'étendait à tout contribuable dès l'instant où il avait été ‘assujetti une première fois à l'impôt.

1 Au cours de la guerre, une loi du 17 août 1918, modifia la loi du 14 août 1910. Le minimum pour l'existence fut porté à 1.000 marks. Le tarif de 1910 fut relevé et la progressivité du taux accentuée. Les revenus jusqu'à 4.400 marks furent peu imposés; à partir de cette limite, le taux fut élevé progressivement et atteignit le maximum dé 6 °/, pour les revenus supérieurs à 150.000 marks. Les charges de famille, dont la loi de 1910 tenait peu compte, furent désormais prises en considération jusqu’à 16.000 marks de revenus. La déclaration devint enfin obligatoire à partir de 2.000 marks de revenus.

Wünremperé. — Le premier impôt, précurseur de l'impôt général sur le revenu, remonte, dans le royaume de Würtemberg, à 1820. C'est le « Defisitsteuer » qui était destiné, comme son nom, l'indique, à n'être levé que momentanément, pendant la durée de la période difficile que le Würtemberg traversait alors. Bien qu'il. eût été spécifié qu'il devait être abrogé, il resta cependant en

vigueur plus longtemps et finit même par recevoir, en 1852, con-. trairement aux prévisions primitives, une application plus étendue encore.

La loi du 19 septembre 1852 décida, en effet, d'imposer :

° Les revenus des capitaux nr

2° Les revenus provenant du travail.

Cette contribution ne jouait, toutefois, que le rôle d'un impôt additionnel aux Ertragsteuern. Ce système fit preuve de beaucoup de défectuosités et, après de nombreux essais, la loi du 8 août 1903 en décréta la suppression. Les Ertragsteuern devinrent des impôts complémentaires sur la fortune et l'impôt général sur le revenu constitua le pilier du nouveau régime fiscal. ci

De même que dans le duché de Bade, le taux était établi chaque … année par la loi de Finances. La tranche maxima supportait un impôt de 5°}, à partir de 200.000 marks de revenus.

Des réductions pour charges de famille étaient prévues pour le revenus ne dépassant pas 3.200 marks.

Hgsse. — Le développement de l'impôt sur le revenu présente un caractère similaire dans le duché de Hesse. Après un premier. essai, tenté en 1848, on en revint à un impôt partiel sur le revenu. Les impôts sur les Produits constituaient toujours le cadre du régime fiscal.

En 1884, on se décida cependant à créer un impôt sur les revenus des capitaux mobiliers et à donner une plus large extension à l'impôt sur l'industrie. La réforme fut poursuivie et généralisée par la loi du 8 Juillet 189g, qui établit un impôt général sur le revenu et transforma les Ertragsteuern en impôts complémentaires sur la fortune. En somme, le Gouvernement hessois s'était borné à prendre modèle sur le système prussien. |

Etait assujetti à l'impôt tout contribuable disposant d’un revenu supérieur à 2.600 marks. L’assiette reposait, à partir de ce chiffre,

sur les données fournies par la déclaration obligatoire. La taxation était effectuée d'office pour les revenus inférieurs. L'exonération était totale pour les revenus ne dépassant pas oo marks. Pour ceux qui n'atteignaient pas 6.000 marks, des exonérations d'une ou deux classes étaient prévues, en cas d’amoindrissement du patrimoine du contribuable par suite de circonstances malheureuses, au cours de l'année financière.