ROYAUME DE SAXE

La législation fiscale de la Saxe laissait une marge d'autonomie beaucoup plus grande aux Communes : autorisation de leveï des impôts sur le revenu indépendants de l'impôt d'Etat.

Les seules réstrictions apportées par la 18 faisaient une Me tion aux Communes: LR

1° De ne lever l'impôt sur la propriété foncière et Minipôt sur les entreprises industrielles que sur la matière imposable située dans leur ressort (lieu d’ établissement) ;

2° De ne décompter que pour les quatre cinquièmes de leur montant les revenus provenant dés pensions, des deémi-soldes ef des allocations allouées ee services rendus dans l'exercice e de fonctions publiques ; 7 1 00 OT

3° De répartir dans une juste proportion, charges fiscales entre tous les contribuables.

Ce système de quasi- -autonomie a eu pour résultat qu une partie des Communes ont tiré leurs recettes des impôts sur les’ produits et

REVENU DES ENTREPRISES COMMUNALES 6 de l’impôt sur le revenu, une autre partie des impôls complémentaires aux impôts d'Etat. L'impôt sur le revenu avait fini cependant par s'implanter peu à peu dans lés Communes rurales, bien que difficilement. | HS |

Le droit de lever des impôts indirects était soumis au contrôle ‘ du Ministre des finances de Saxe et subordonné à son assentiment.

En 1914, un grand nombre de Communes saxonnes percevaient un impôt sur les loyers ét sur le luxe: l'impôt sur le chiffre d’affaires pour les magasins w’apparüt qu'après. Enfin, les Caisses des pauvres, celles des écoles et des églises avaient de leur côté la faculté de percevoir des impôts particuliers. Peu de temps avant la guerre, une loi du 11 juillet 1g1avait encore élendu, en Saxe, l'autonomie des Communes et leur avait complètement laissé la liberté d'élever, pour elles-mêmes, des impôts communaux, aussi bien directs qu'indrrects. |