ÉCONOMIE DU SYSTÈME FISCAL DE L'ALLEMAGNE AVANT LA GUERRE

Jusqu'à la veille des hostilités, le régime fiscal allemand était resté conslitué par un assemblage, somme toute assez rudimentaire, de dispositions législatives promulguées sans unité de plan, ou, mieux, nées d’une évolution administrative qui, pendant de longues années, s'était poursuivie dans des sens différents.

Les tentatives de centralisation étaient demeurées infructueuses. L'Empire n'avait pas, à proprement parler, en 1914, d'Administration des Finances. Il n'avait fait que s’adapter aux organisations des Etats confédérés, qui restaient presque entièrement souverains en matière financière.

L'Empire ne disposait pas des cadres nécessaires à une grande Administration. La souveraineté de l'Empire n’avait débordé sur celle des Etats qu’en matière d'impôts indirects : leur produit était presque exclusivement réservé à l'Empire, mais leur perception continuait à être assurée par les Administrations des Etats et des Communes, qui en étaient comptables à son égard.

Des bonifications spéciales, dites Vergütungen, étaient même ristournées par l'Empire aux Etats, pour les dédommager des frais de recouvrement et d'assiette des impôts indirects. Elles se chiffraient, d’après les prévisions budgétaires de 1913, à 77 millions 200.000 marks, soit 1,19 °/, du total des recettes des Etats,

Les Ministres des finances des Etats particuliers relevaient de leur propre gouvernement et discutaient sur pied d'égalité avec

1 Voir Annexe ÎV.