À ÉCONOMIE DU SYSTÈME FISCAL

le chancelier impérial, fréquemment mis en échec au Bundesrat par leur obstruction systématique. |

Par une politique habile et tenace, les Etats avaient réussi, en 1914, non seulement à sauvegarder le principe de leur autonomie, mas à rejeter sur l'Empire les dépenses militaires, qui s'annonçaient, ainsi que nous l'avons vu, comme devant constituer désormais la plus lourde des charges budgétaires.

L'Empire, privé des sources de recettes les plus extensibles, celles provenant des impôts directs, avait toutefois essayé de réagir. Il avait trouvé un défenseur, dans ses revendications, auprès des partis démocratiques, favorables aux impôts directs qui avaient jusque-là épargné les gros industriels et les riches propriétaires fonciers. Hostiles au particularisme des Etats, ces partis réclamaient avec d'autant plus d’insistance la réforme fiscale que les charges des Etats particuliers avaient fini par apparaître comme insignifiantes par rapport à celles de l'Empire, dont le budget, dans les dernières années de paix, s'élevait à environ 1 milliard 800 millions, alors .que celui des Etats et des Communes réunis ne se chiffrait qu à 2 milliards {oo millions.

En 1909 et 1913, l'Empire n'avait réussi à faire triompher partiellement ses tendances centralisatrices que sous l'influence de nécessités budgétaires inéluctables, sans cependant parvenir à réformer un système bâtard et à prendre en main d'une façon effective la direction générale des finances.

Si l’on examine d'un autre côté la situation faite aux Etats euxmêmes, on ne trouve nulle trace d'unité dans la législation. En 1914, les règles variaient encore suivant le temps et les lieux : parfois l'Etat tenait sous une tutelle assez étroite les Communes ; parfois, abandonnant les rênes, il leur laissait une large part de souveraineté. Le plus souvent, petites royantés au sein de l'Etat, les Communes allemandes gouvernaient sur lés bases d'une autonomie que de timides dispositions législatives venaient à peine tempérer, telles les lois communales de 1893 et de 1910. Le législateur leur retirait d'une main pour leur donner de l’autre.

C'était partout, en définitive, un heurt de pouvoirs mal délimités, variables d'Etat à Etat, de Con Commune, qui marquait au

point de vue législatif une dysharmonie dans Le régime fiscal de li Allemagne.