DE L’ALLEMAGNE AVANT LA GUERRE
Le mécanisme vieillot des contributions matriculaires et des Uberweisungen était resté le seul appareil moteur d'un système dont l'Empire n'allait pas tarder à ressentir toutes les faiblesses dès les premières années de guerre.
La confusion n'était pas moins grande en matière d'impôts proprement dits. Nous avons pu, en effet, nous rendre compte de l’inégalité et de la diversité des charges supportées par les contribuables allemands. I] suffisait de franchir la frontière d'un Etat, d’un Cercle ou d'une Commune et de pénétrer sur le domaine de l'Etat voisin, pour aussitôt subir le déséquilibre d’une fiscalité qui appréciait différemment l'étendue des facultés contributives de l'individu.
Le fait était surtout saillant pour l'impôt sur le revenu : nous avons vu que de nombreuses Communes avaient doublé, souvent sextuplé l'impôt d'Etat sur le revenu, tandis que d’autres Communes avaient adopté un impôt sur le revenu très réduit.
Aussi, la différence qui existait déjà entre les Communes bourgeoises et les Communes ouvrières s’était-elle encore accentuée sous l'influence d'une législation qui n'avait pas su, ou n'avait pas pu, faire régner l’ordre, la méthode et l'unité. Les localités industrielles étaient les premières à souffrir : elle se trouvaient plus lourdement grevées que les autres par les dépenses de caractère social, la masse des travailleurs ne constituant pas un élément imposable suffisant.
La situation avait empiré à un tel Hoi que les assujettis euxmêmes avaient fini par émigrer de ces localités, pour échapper à l'emprise du fisc, et étaient allés se fixer dans les villes, surnommées « villes des rentiers » {Reñtnerstädte), qui, en raison de leur situation souvent privilégiée et de la composition de leur population, percevaient des impôts réduits. De cette façon, les localités ouvrières, déjà surchargées d'impôts, l’avaient été encore davantage, tandis que les localités bourgeoises avaient pu abaisser encore le taux de leurs contributions.
La diversité de législation se retrouvait également entre les Etats : dans les uns, les impôts réels prédominaient ; dans les autres, les impôts personnels; mais l'écart, au point de vue des charges d'Etat, finalement supportées par les contribuables, se traduisait néanmoins dans des proportions moins sensibles que pour les impôts communaux.
Univ. DE Lyon. — Micez. 5
