C. — GROUPE DES IMPÔTS DIRECTS

Îl a été dit que les impôts indirects rentratent à titre exclusif dans le cadre de la législation d'Empire. Ce n'est donc pas là qu'il faut rechercher si des modifications ont pu être apportées au cours de la guerre à la constitution organique du régime fiscal de l’Allemagne.

Les innovations du législateur en matière d'impôts directs n’ont pas davantage apporté de changements bien sensibles au régime fiscal. Tous les nouveaux impôts directs institués de 1914 à 1918, ne sont, en effet, que des impôts extraordinaires, destinés à subvenir à des nécessités budgétaires pressantes et momentanées. Leur champ d’application s’est trouvé limité à tel ou tel exercice financier. Toujours animés de cet esprit particulariste, dont nous avons indiqué l'influence dans la période de paix, les Etats se sont énergiquement maintenus sur une position dont les accès étaient défendus par une tradition qui sut résister aux poussées de l'opinion publique, malgré la violente campagne engagée par les parties populaires contre ceux que l'on qualifiait de « profiteurs de la guerre ».. |

Les énormes bénéfices réalisés par les industriels et les commerçants finirent par être cependant si criants que le Gouvernement ne put continuer la politique de temporisation qu'il avait suivie de 1914 à 1916. ;

l Voir Boupon, P-9,10,11, 12; Risr,p. 195, en note; (Bulletin de statistique et de législation comparée, années 1915, 1916, 1917, 1918)

Impôt de querre extraordinaire de 1916-1917. — Le Reichstag se décida à voter la loi du 21 avril 1916 qui, pour la première fois, institua un impôt sur les bénéfices de guerre réalisés par les personnes physiques et morales, sous des modalités différentes :

a) Pour les personnes physiques, la base de l'imposition ne fut pas le revenu, mais la fortune elle-même. Le Kriegssteuer de 1916 se greffa ainsi à l'impèt sur l’accroissement de fortune, le Besitzsteuer, qui devait précisément entrer en vigueur en 191%, pour la première période triennale de 1913-1916. Sans aucunement se substituer à cet impôt, le Kriegssteuer lui fut superposé, et frappa les fortunes à partir de 10.000 marks au lieu de 20.000 marks.

Tout accroissement était assujetti à l'impôt de guerre à partir de 3.000 marks. Le taux était progressif et variait de 5 0/, pour les accroissements inférieurs à 10.000 marks, à 5o ©}, (taux maximum), pour les accroissements supérieurs à 1 million de marks.

b) Pour les personnes morales, la base de l'impôt ne fut pas la fortune, mais le revenu; l'accroissement de revenu imposable se déterminait en faisant la différence entre la moyenne des bénéfices réalisés au cours de l'exercice 1914-1916, et celle des bénéfices réalisés au cours des exercices de la période triennale antérieure. Le taux de l'impôt variait de 10 à 45 /,, selon l'importance de l’accroissement ainsi constaté et suivant le rapport de celui-ci avec le capital d'origine investi dans les Sociétés.

Les Sociétés étrangères ayant un domicile d'entreprise situé en territoire allemand étaient soumises à un tarif spécial, également variable de 10 à 45 /,.

L'impôt ne frappait donc pas exclusivement des bénéfices de guerre proprement dits, mais les accroissements de fortune ou de revenus, quelle qu'en fût la source, réalisés au cours des deux premiers exercices de querre.

Il constitua, malgré son caractère exceptionnel, comme le prolongement de la politique du temps de paix, dans les essais de centralisation, entre les mains de l'Empire, des impôts directs.

Le Kriegssteuer de 1916 fut complété l’année suivante par l'institution d’une surtaxe, également exceptionnelle, de 20 ?/, (loi du 9 avril 191%).

{ Se reporter aux indications données sur le Besilasteuer, cf, p. 25.

Univ. pe Lyon. — Micnez.

Les sommes récupérées par application de l'impôt de guerre se sont élevées de 1916 à 1919 à 4.814,2 millions de marks. La surtaxe de 1917 rendit 962,9 millions de marks, au cours de cette même période. Soit un total pour ces deux impôts réunis de 5.777,1 millions de marks. \

Il avait été entendu que les recettes provenant de l'impôt de guerre de 1916 seraient consacrées à l'amortissement de la dette d'Empire. En réalité, sur les 4.035,6 millions encaissés en 1917 par le Trésor public, 2,1 milliards seulement reçurent cette destination; le reste servit à combler les déficits des exercices budgétaires de 1916 et 1917. Quant au produit de la surtaxe de 1917, ilne fut pas même question de l’affecter à l'amortissement de la Dette.

Impôt de querre extraordinaire de 1918. — Le deuxième impôt de guerre extraordinaire, créé par la loi du 26 juillet 1918, fut le résultat d'un véritable compromis entre le Gouvernement impérial, qui commençait à manifester plus ouvertement son intention de recourir aux impôts directs, et les Etats, toujours portés à réagir contre une politique qu'ils considéraient comme une atteinte à leur souveraineté.

La contribution de guerre de 1918, bien que marquant à ce point de vue un nouveau succès à l'actif de l’Empire, ne porta pas, à vrai dire, un coup décisif à l’organisation financière traditionnelle de l'Allemagne, car, si l'Empire se fit reconnaître le droit de lever un nouvel impôt direct, le Kriegssteuer de 1918, pas plus que celui de 1916, n'était destiné à constituer pour l'avenir une source permanente de recettes.

Le Kriegssteuer de 1918 fut d’ailleurs aussi impopulaire que celui de 1916, car ce n'étaient pas, à proprement parler, les bénéfices de guerre qu’il frappait exclusivement :

a) Les personnes physiques étaient taxées à la fois sur leur revenu et leur fortune.

1° Etait soumis à la contribution, l'accroissement de revenu constaté pour l'exercice 1918, d'après les travaux de recensement des fortunes, effectués en 1913, en vue de l'établissement du Besitzsteuer.

! Voir Annexe VIII, rendement des impôts extracrdinaires, de 1913 à 1919.

Les revenus de paix inférieurs à 10.000 marks étaient comptés pour cette somme, mais les accroissements inférieurs à 10.000 marks demeuraient affranchis de l'impôt qui ne frappait que les accroissements supérieurs à 13.000 marks.

Le taux minimum était de 5 °/,, pour la première tranche d’accroissement de 10.000 marks et atteignait, en cinq échelons, 5o!/;, pour les accroissements égaux ou supérieurs à 20.000 marks.

2° Les fortunes dépassant 10.000 marks étaient, d'autre part, sujettes à contribution. En cinq tranches également, le taux passait successivement de 10/, à 5 °/, (fortunes supérieures à 1 million de marks).

b) Les personnes morales étaient astreintes à acquitter une contribution de 60 °}, sur l'excédent des bénéfices réalisés en 1918, comparativement aux bénéfices moyens des cinq dernières années de paix.

Teiles furent, dans leurs grandes lignes, les mesures fiscales proprement dites qui constituèrent les points saillants de la législation de guerre.

Il y a lieu cependant de mentionner encore deux innovations importantes, qui apparaissent comme les prémices de l'œuvre de réforme du régime fiscal :

1° La création d’une Cour impériale des Finances (Reichsfinanzhof), chargée à la fois d'exercer un contrôle sur la régularité des travaux relatifs à la perception des impôts recouvrés pour le compte de l'Empire par les Etats et de trancher les litiges en matière d'impôts d'Empire. $

2° L'interdiction aux nationaux allemands de soustraire au fise la matière imposable, sanctionnée par la loi du 26 juillet 1918, contre l'évasion des capitaux (Gesetz gegen die Steuerflucht), qui complétait, en quelque sorte, les lois du 24 décembre 1915 et 9 avril 19157, dites de sûreté pour l'impôt de guerre. Cette loi prévoyait que tout contribuable, domicilié en Allemagne, demeurerait redevable, s’il émigrait à l'étranger, des impôts d'Empire pendant une durée de trois années après la cessation des hostilités. Elle contraignait, en outre, les nationaux à déposer entre les mains de l'Administration

une caution égale à 0 ?/, du montant de leur fortune. Des peines sévères étaient édictées contre lés contrevenants.