B. — GROUPE DES IMPÔTS SUR LA CIRCULATION

Dans le groupe des impôts sur la cireulation, il y a lieu de faire mention du nouvel impôt institué par la loi du 26 juin 1916, appelé à Jouer un rôle important dans la législation d’après-guerre, le Warenumsatzsteuer, ou impôt sur les ventes de marchandises, précurseur de l’impôt général sur les échanges.

Le Warenumsatzsteuer était perçu non pas sur chaque transaction, mais périodiquement. Il frappait toutes les entreprises industrielles et commerciales d'une taxe de 1 °/,, sur l’ensemble des transactions. RAS

Deux ans plus tard, une loi du 26 juillet 1918 transforma le Warenumsatzsteuer, dont le rendement n'avait pas répondu aux prévisions du fisc, en un impôt général sur les transactions, d'une portée d'application beaucoup plus large.

Le nouvel impôt sur les transactions, dénommé Umsatzsteuer (impôt sur les échanges), s’appliquait, non plus aux seules opérations commerciales, mais à toutes les opérations des personnes physiques ou juridiques faisant exercice d'une profession commerciale, agricole ou industrielle. Les artisans travaillant à domicile, figuraient désormais sur la liste des personnes assujetties.

Le taux de l'impôt fut élevé de 1 °/,, à 5°/,,, et une taxe de 10}, frappa toute une catégorie d'objets de luxe.

Nous aurons. par la suite l’occasion d'examiner de plus près le mécanisme de l’'Umsatzsteuer, plus complexe que celui de notre impôt français sur le chiffre d’affaires.

La loi du 26 juin 1916 affranchissait de la late les opérations financières. Une deuxième loi, du 26 juillet 1918, les assujettit à un impôt spécial {Geldumsatzsteuer) : toutes les institutions faisant proféssion de prêter ou de recevoir de l'argent, à l'exception des Caisses d'Epargne publiques et des Sociétés mutuelles, durent

acquitter un impôt sur les mouvements de fonds opérés par elles. Variable, de 0,5 à 6 0/,, il s’appliquait aux intérêts servis sur les comptes courants.

Én somme, le Geldumsatzsteuer se rapprochait de l'impôt cédulaire français sur le revenu des créances réglementé par la loi du 25 juin 1920. Il se percevait sous forme d'impôt du Timbre, sur déclaration annuelle des contribuables.

Indépendamment de l'apparition des nouveaux impôts qui viennent d’être énumérés et qui, seuls, présentent quelque originalité, 1l y a lieu de rappeler que toute une série de lois se contentèrent d'augmenter les tarifs des autres impôts indirects préexistants. Nous n’entreprendrons pas d'en donner l’énumérationf.