ANNEXE III

Recettes des Pouvoirs publics allemands en 1913.

En millions de marks Empire Etats . — Impôts directs .

re militaire . ANUS 0,8 »

Impôt sur les revenus. ee » 697 Impôt complémentaire sur le Capa. : » 87 Impôt sur les propriétés bâties et non bâties . » 62 Impôt sur les entreprises industrielles et com-

MÉLCIAles Ne » 17 Impôt sur les revenus des Capitaux mobiliers. » 14 Divers L' » 16

Total des impôts directs . 0,8 893 SES CERSSRNE SR EDR IT. — Impôts indirects :

Douanes. . 890 »

Impôt sur le tabac et cigarettes 57 » Impôt sur le sucre . 18t »

Impôt sur le sel . 63 »

Impôt sur l'alcool 214 »

Imipotsurda-bières "1 172 98 Impôt sur les transactions » 20 Divers 53 16 Total des impôts indirects 1.630 134 IT, — Enregistrement, timbre. 265 86 Impôt successoral Le ea 46 24 Impôt sur les plus-values foncières 18 3 Total de tous les impôts . 1.959,8 1.140

Communes

Revenus nets des propriétés publiques en 1913°.

En millions de marks

Domaines (propriétés foncières, forêts,

meubles) Chemins de fer Postes, télégraphes, téléphones Mines et salins .

Entreprises industrielles et divers.

HIGLAS ARRET

1 Tableaux dressés par M. Chlepner :

Empire Etats im- » 204 3t 647 105 26 » 44 56 57 51.46 192 978

Communes

le Nouveau régime fiscal de l'Allemagne,

Revue de l'Institut de Sociologie (Institut Solvay), tome II, n°s 2 et 3, mars et

mai 1921.

2 D'après les prévisions budgétaires pour les chiffres relatifs à l’Empire, pour ceux relatifs aux Communes d’après la situation de 1907 et pour les Communes d'au

moins 10.000 habitants.