ANNEXE IV

Recettes ordinaires de l'Empire et des Etats!.

(Tableau dressé d'après les prévisions budgélaires de 1913.)

Nature

des recettes

Revenus des entreprises publiques Impôts et droits de dOHAn AN re

TaAXéS EE, Recettes diverses.

Excédents des années antérieures « Uberweisungen . .

Vergütungen! .

Empire millions de marks () 1,049,2 26, 2.326,0 58, 20,1 0, 333,4 8, 279,1 6,

millions

de marks

22 4.462,6 12 D ie110,9 bo 294,3 33 305,0 83 39,1 199,0

Etats

Total

millions de marks %

SAT A NON nf

Tableau comparé des impôts et des revenus des entreprises publiques dans les principaux Etats?.

(Tableau dressé d’après les prévisions budgétaires de 1913).

— Millions de marks —

Etats Prissen er.

BAVICTE RIT SAR CE CE te

Würtemberg .

Duché de Bade .

Hesse Alsace-Lorraine .

Revenus des entreprises publiques Impôts — — 7 TR bruts nets produit brut 3.192,1 696,8 525,5 477,4 146,3 141,7 286,0 59,6 90,9 158,7 47,1 56,8 130,8 35,3 57,0 63,0 20,8 24,8 LAC 11,4 4,2 45,2

{ Les Vergütungen sont des indemnités variables accordées par l'Empire aux Etats comme couverture des frais d'assiette, d'administration et de recouvrement de ses impôts et ordinairement calculées suivant un pourcentage sur le produit brut

des impôts.

? Chiffres donnés par Eheberg, Finanzwissenschafl, édition 1920, page 70. On en retrouve la confirmation dans Grundzüge der Finanswissenschäft, de Carl von

Tyszka, 1920, page 42.