NOVEMBRE 1918 A MARS

Chapitre premier. — LE NOUVEAU STATUT FISCAL : RÉGLEMENTATION DES RAPPORTS DE SOUVERAINETÉ ENTRE L'Empire, LES États er LEs Communes: I. Les principes fondamentaux du nouveau Statut fiscal; II. Solution des conflits de législation entre l'Empire, les Etats et les Communes; II. Règles imposées aux Etats et aux Communes pour l'établissement des impôts qui leur sont réservés; IV. Participation des Pays et des Communes aux recettes des impôts d'Empire; V. Procédure relative à l'exercice du droit à répartition et à partage; voies de recours ; VI. Répartition des charges; VII. La portée du nouveau Statut fiscal et les projets de réforme de 1923.

Chapitre II. — LE nouveau prorr Bubaéraire : Î. Les principes nouveaux établis par la Constitution de Weimar (11 août 1919); II. La portée pratique des réformes du droit budgétaire : les budgets de l'Allemagne de 1919 à 1923.

Chapitre II[. — La NOUVELLE ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION IMPÉRIALE DES

! FINANCES : I. Les Offices financiers; II. Les Commissions; II, Les Offices financiers d'Etat; IV. Les Tribunaux financiers; V. La Cour impériale des finances ; VI. Les caractères généraux de la nouvelle organisation administrative.

Chapitre IV. — LE NOUVEAU DROIT FISCAL : RÉGLEMENTATION DES RAPPORTS DU CONTRIBUABLE ET DE L'Empire : [, Le nouveau Code fiscal; Il. Répression de l'évasion fiscale.

Chapitre V.— Les impôrs D’Empire : Impôts directs : À, Impôts sur le revenu; I. Impôt sur le revenu des personnes physiques ; A1. Impôt sur les salaires ; III. Impôt sur les Sociétés, IV. Impôt sur les revenus des capitaux mobiliers. — B. Impôts sur le capital; V. Impôt de sacrifice à la détresse de l'Empire; VI. Impôt sur la fortune; VIT. Impôts sur les accroissements de la fortune; VIII. L'emprunt forcé; IX. Impôt sur les successions; X. Impôt sur les plus-values immobilières.

Impôts indirects : À. Impôts sur la circulation : I. Impôt sur les transactions commerciales ; II. Impôts sur la circulation des capitaux ; II. Impôt sur sur les mutations foncières ; IV. Timbre sur les leltres de change, lettres de voiture et ‘eonnaissements; impôt sur les transports des personnes et des marchandises. — B. Impôts sur la consommation : impôts institués depuis 1914; impôts existant antérieurement à 1914.

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