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Introduction

Le Code civil, en raison de l’importance qu’il accorde au mariage, a exigé que l’acte, par lequel les époux établissent le régime de leurs biens, soit établi avec une grande solennité et, par conséquent, leur apporte le maximum de sécurité : c’est pourquoi il doit, obligatoirement, être rédigé par un notaire.

Les futurs époux fixent, dans le contrat de mariage, le régime qu’ils adoptent, y mentionnent d’habitude les biens qu’ils apportent et, profitant de la présence du notaire, y insèrent souvent des conventions n’ayant qu’un rapport éloigné avec le mariage. En un mot, le contrat de mariage est l’acte qui gouverne l’ensemble du patrimoine des époux (1). Et, quand on sait l'influence que peuvent avoir, dans certains cas, les considérations purement patrimoniales dans la bonne entente du ménage, on conçoit que les parties apportent tous leurs soins à la rédaction de cet acte.

(1) M. Capitant en donne la définition suivante : contrat passé par devant notaire, avant le mariage, et par lequel les futurs fixent le régime de leurs biens pendant le mariage et qui contient accessoirement d’autres dispositions telles que des constitutions de dot faites aux époux ou de libéralités entre époux.