Le Régime Fiscal de l'Apport en Mariage
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 99 %.
De quoi ça parle
Coups de foudre, mariages contrariés, jalousies, lettres brûlantes. 3 h 30 (14 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Le Code civil, en raison de l’importance qu’il accorde au mariage, a exigé que l’acte, par lequel les époux établissent le régime de leurs biens, soit établi avec une grande solennité et, par conséquent, leur apporte le maximum de sécurité : c’est pourquoi il doit, obligatoirement, être rédigé par un notaire.…
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Chapitres
- RUE SOUFFLOT (5° ARR15 min
- AUS TS15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- L'ANCIEN RÉGIME JUSQU’A LA LOI DE FRIMAIRE15 min
- FUME15 min
- HN DIE15 min
- SANT © SOU15 min
- ER AE15 min
- LA LOI DE FRIMAIRE JUSQU’A CELLE DE15 min
- DE LA LOI DE 1872 A NOS JOURS15 min
- PAR SET15 min
- DA OI15 min
- CHAPITRE II15 min
- LA NA15 min
- ART DER15 min
- ED UE15 min
- MER15 min
- LA AD15 min
- RAT ANNEE15 min
- CHAPITRE III15 min
- PATRONS15 min
- DO15 min
- DÉCLARATION D’APPORT DES ÉPOUX MARIÉS SANS CONTRAT15 min
- CHAPITRE IV15 min
- SN ER15 min
- APPORTS IMMOBILIERS15 min
- VALEURS MOBILIÈRES15 min
- CRÉANCES15 min
- ASSURANCE SUR LA VIE15 min
- DROITS ÉVENTUELS15 min
- OPUS15 min
- CHAPITRE V15 min
- ETAT15 min
- CHAPITRE VI15 min
- A) CLAUSES RESTRICTIVES DE COMMUNAUTÉ15 min
- B) CLAUSES EXTENSIVES DE COMMUNAUTÉ15 min
- NOR15 min
- C) CLAUSES DÉROGEANT 4 L'ÉGALITÉ DU PARTAGE15 min
- CHAPITRE VII15 min
- A. —— SYSTÈMES AUTOMATIQUES15 min
- B. -— SYSTÈMES ESSAYANT DE TROUVER UN CRITÉRIUM DANS LE RÉGIME ADOPTÉ15 min
- CHAPITRE VII15 min
- TAG RS15 min
- OUVRAGES15 min
- PA PE PE15 min
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