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J. N. — Journal des Notaires.
Journal du notariat.
J. O. — Journal Officiel de la République Française.
Juris Classeur de l’Enregistrement.
Revue critique de législation et de jurisprudence.
Rép. péri. — Répertoire périodique de l'enregistrement de Garnier.
R. E. — Revue de l’Enregistrement.
R. G. — Recueil général des décisions administratives, judiciaires en matière d’enregistrement.
Revue du notariat et de l'enregistrement.
S. Sirey. — Recueil de jurisprudence.
S. Rec. chrono. Sirey. — Recueil chronologique. Sirey. — Recueil des lois et décrets.
C. E. — Code de l'enregistrement. Codification du 27 décembre 1934.
THESES BEAUJEU. — Des conventions matrimoniales au point de vue fiscal 1912.
BESSON. — La rédaction frauduleuse des AUIE soumis à l’enregistrement 1928.
Boyer. — La responsabilité des notaires, 1919.
BucaILLE. — Les frais du contrat de mariage, 1907.
DELAPORTE. — Le don manuel en droit fiscal 1912.
LE JouBioux. — Du contrat de mariage sans constitution de dot ni déclaration d’apport, 1928.
MoissiNAc. — Essai sur la séparation de biens contractuelle. 1919.
Table des matières
INTRODUCTION UMR AE Le heu Em A PA 1 CHAPITRE PREMIER. — Le droit d’apport.......... 5 Section I. — Historique du droit d’apport...... 5 Section II. — Caractères du droit d’apport...... 21 CHAPITRE II. — L’assiette du droit d’apport........ 29 Secuonil-11/assietté du droit 0.2 to. 30 Section II. — L’indication des apports......... 37 Section III. — L'apport en droit international DAV OS A LT A D nel eee 44 CHAPITRE III. — Dispositions annexes de l’indication DES APDOL IS ARRET re OUTRE 53 Section I. — L’indication de l’origine des biens 53 Section II. — La reconnaissance de don manuel 56 Section III. — La reconnaissance d’apports.... 60 Section IV. — Le cautionnement des apports.... 66 APPENDICE. — La déclaration d’apports des époux MATIÉS SADS CONITAL LE MN dec ar neue 72 CHAPITRE IV. — L’estimation des apports ........ 75 Section I. — Les règles générales de l’estima-
(A 0 5 LE CPR NAME CASA COTE MERE 5e RES 75 Section Il. — L’estimation de biens particuliers 81 Section III. — L’estimation vaut-elle vente ?.... 90
Chavitue Vie Les fraudes ie desde ns 97 Section I. — Les fraudes dissimulées par les dé- CAR DIOTNS SA PROTEIN CSS EN EAN A Mere 97
Section II. — Les fraudes sur les apports....... 100
CHAPITRE VI. — Distinction entre les stipulations avantageuses et les conventions de fortes RL ANTE Secton 1" Généralités "PERTE Section II. — Interprétation fiscale des divers
avantages matrimoniaux dans le régime de com- MmUBRAULE 05 RUN CNE ARR CUS MCE
CHAPITRE VIL — Les frais du contrat.............. Section I. — Quand doit se faire le payement ? Section Il. — L'obligation au payement ........ Section III. — La contribution aux frais........
CHAPITRE VIII. — Les contrats de mariage sans déclarationd'Ap ports ARC SANS REA Section! 1" Leur vahdité |. 2470 RC Section II. — Le développement pris par. les
contrats de mariage sans déclaration d’apports
Section IIT. — Inconvénients et avantages du con-
trat de mariage sans déclaration d’apports.....
