TS LU

Notamment :

1° Pour les donations qui peuvent se faire par simple tradition : ce sont les dons manuels qui ne font pas l’objet de cette étude.

2° Pour les donations qui se réalisent par la renonciation à un droit.

3° Pour les libéralités accessoires d’un contrat à titre onéreux : ce sont les donations indirectes

4° Et enfin pour les donations déguisées.

Nous étudierons ces trois dernières dans les 3 paragraphes de cette section.