‹ Le Régime Fiscal de la Donation Entre VifsChapitre 45 sur 78 · DES CARACTERES INTRINSEQUES DE LA DONATION ENTRE VIFS · texte numérisé non relu

DES CARACTERES INTRINSEQUES DE LA DONATION ENTRE VIFS

140. — La donation suppose essentiellement un appauvrissement gratuit du donateur, actuel et irrévocable. Nous étudierons successivement ces deux éléments. Le premier chapitre sera consacré à l’étude du caractère gratuit de la donation, et le second à celle du caractère actuel et irrévocable.

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