‹ Le Régime Fiscal de la Donation Entre VifsChapitre 46 sur 78 · DE LA GRATUITE · texte numérisé non relu

DE LA GRATUITE

141. — La donation est un contrat de bienfaisance, le donateur s’appauvrit gratuitement, et procure un enrichissement gratuit au donataire.

Cet apprauvissement gratuit est plus ou moins étendu dans le cas des donations rémunératoires, onéreuses, mutuelles, des fondations ou même quelquefois n’existe pas, notamment dans le cas d’exécution d’une obligation naturelle.

Nous étudierons donc successivement l’exécution

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des obligations naturelles, les donations rémunératoires, onéreuses, mutuelles, et enfin la fondation.

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