PREMIÈRE PARTIE DR A
Le Timbre |
| CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Les différents timbres. — ; Leurs modes de Dalements 2. ue eh cu 25
CHAPITRE I. — LE TIMBRE DE DIMENSION DES ACTES SOUS SIGNATURES PRIVÉES. ù
$ 1 — Conditions d'application. ..….. NO RE Eee 29 1° Les Actes sous signatures privées dispensés du. Timbre de dimension. (Pétitions. Loi du 22 ie 1905. LOUEZ 200 LOL PARENT PARMESAN EE D An 31 2° Usage de l'Acte sous signatures privées non timbré | à (Production en justice. — Actes passés en conséquence. “
A ÉADNCIAUOM ES Na RME IR or NUE SRE $ 2. — Les quotités du Timbre de dimension ............ 43 : $ 3. — Force probante du Timbre de dimension.......... 44 | ® $ 4. — Pénalités PET SRE ANT 412 AC LES MR AT AN CCE
CHAPITRE II. — LE TIMBRE PROPORTIONNEL DES ACTES SOUS SIGNATURES PRIVÉES.
© SRCTION I. — Les Aus de Commerce et les Pme fe sances de dettes. dr 32 PORN PRET hrihias “sl O1 ;
+ 1 ROYAN PE na, Min LT En $ 1. — Régime Hécalé és 4 me D Ge MORE Gf2 3 DE
RO . $ 2. — Assimilation des effets de commerce et des récon- -. #4 HISNEERS naissances de dettes...........2.,. D dun Ce el ET: 0 hr $ 3. — Le Timbre des warrants....... PS PRET ns A 59: 4 FR Ride eu DÉPARTS EURE OR PR ee 21001 0 Not SECTION II: — Les Pre d'assurances. — Pénaliiés. a SUUUE 448) SECTION III. — La taxe sur les écrits libératoires et les Gr reçus obligatoires (loi du 31 décembre 1917)............ 68 "44 $ 1. — Les écrits libératoires : 4 1° Les lois sur les écrits libératoires (Régime anté- 7e 5 \ rieur à 1917. — Loi du 31 décembre 1917)............ 69... j 2° Application de la loi du “2 décembre 1917 aux *. CCTIES MIDOTATOILES RES MERE RECENSE LETTTS NES a*Enistence d'un titre PM ET ME RE ARR Le b) Délivrance obligatoire d'une quittance.......... 80:71" c) Conditions que doit remplir le titre libératoire fe (Acte privé. — Caractère libératoire. — Absence des MCE conditions étrangères au paiement. — Remise du titre 1 : au débiteur. — Qualités du créancier).............. 45". 589 A PPENDICE : | L $ 1. — Les décharges de sommes. \.............. SL TERRES S 2. — Les versements de sommes (Les reçus obligatoires) 95 à FA RLES EX OMINTIOTIS en a ele Ne ee Ne nee mg 1° Eerits dispensés de tout droit de timbre... ..... 99 he 2° Ecrits soumis à des tarifs spéciaux. ............. Ie 3° Lé.timbresgradnét A RIM À ete CONS SM LS PNA TON AE A RENE ne a sens eue CRE] DESTES CHAPITRE III. — LE TIMBRE FIXE DES ACTES SOUS SIGNA- 2. TURES PRIVÉES. RE SECTIONSI EE Le Chegue MEL EAR TEMLACTENMEERREE 107. 7Re SECTION IT. — Le virement en Banque...........: FPS 114 770 DEUXIEME PARTIE ) as de L'Enregistrement é AE CHAPITRE PRÉLIMINAIRE. — Définition. — Formalités de ‘1 \\ a l'enregistrement. — Perception de l'impôt............. ALT :
