L’APPORT-AFFECTATION

Dans une étude parue dans la Revue Trimestrielle de Droit Civil, M. le doyen Geny, sans écarter la conception de lapport-transmission de propriété, en propose une autre qu’il estime répondre mieux, dans la plupart des cas, à l'intention des apporteurs — et qu’on devrait présumer à moins d'indices nettement contraires — : « L’apport d'immeuble à une « association se ramènerait à une simple affecta- « tion de sa propriété consentie par l’apporteur. « Celui-ci visant des prérogatives naturellement « comprises dans le droit de propriété (art. 544 du « C. Civil), sans abdiquer celui-ci, consacrerait les

biens apportés par lui à une institution reconnue « par la loi, l’association déclarée, dans la mesure « de la capacité légale de cette association ».

Pour résoudre les difficultés tenant à la durée indéterminée de l’association, M. Geny imagine de la

(8) Les apports en immeubles aux associations déclarées et non reconnues d'utilité publique. Revue trimestrielle de Droit Civil, juillet 1930.

part de l’apporteur l'octroi d’un pouvoir irrévocable, à l'effet d’aliéner les biens apportés, sous la réserve d'une subrogation réelle, afin d'assurer l'exercice éventuel du droit de reprise.

Il estime que cette conception de lPapport-affectation rencontre des analogies dans notre droit positif : l'apport en mariage et l’affectation de biens consentie par l'Etat, les départements et les communes à un service public.

Ainsi « l’association n’aura pas seulement à l’image d’un usufruitier, l’usage et la jouissance des biens apportés, elle pourra même, en vertu du pouvoir à elle implicitement conféré par l’apporteur, disposer des biens apportés notamment pour les remplacer par d’autres mieux appropriés à son but. Par suite aussi elle pourra, dans les mêmes conditions, les hypothéquer, les donner en antichrèse, parfois aussi les louer. En revanche, elle devra, naturellement supporter toutes les charges de la propriété dont elle obtient tous les profits, même,