L'’APPORT-MUTATION SOUS CONDITION SUSPENSIVE

Toute la thèse de M. Hardoin (16) repose sur une analogie entre la société et l’association. Il étudie les apports aux associations par référence aux apports en société.

Dans l’apport d’immeubles aux associations, M. Hardoin voit un véritable apport effectué en vue d'acquérir une part d’autorité dans le groupement.

Il estime que, comme en matière de sociétés, l’apport réalisé à l’association peut être en propriété ou en jouissance; il opère immédiatement un trans-

(5) On peut rapprocher de cette théorie celle de M. CHassa- GNADE-BELMIN, Bulletin de Ja Société générale d’éducatiun et d’enseignement, 1928, p. 402 et Journal des Notaires et des Avocats, 20 janvier 1933, n° 37418. Voir la critique de M. MAGuÉRoO J. S. art. 4075.

(16) Les apports aux associations de {a loi du 1'° juillet 1901. Librairie Dalloz, 1933.

fert qui est rémunéré par des droits d’associé cor-

respondant à la valeur de l’apport et éventuellement

par un droit de retour. Cette conception entraîne la

conséquence suivante :

RORY RL ROARM ADR