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Ces principes s'appliquent directement aux apports aux associations.

L'apport à une associsation a pour objet soit la propriété, soit un droit réel ou personnel de jouissance sur une chose quelconque mobilière ou immobilière. La mesure des droits apportés varie avec l'intention des apporteurs. On a vu, en analysant la Jurisprudence, que les apports effectués aux associations avaient pour effet de transférer la propriété des biens qui en étaient l’objet. Il en sera ainsi toutes les fois que l’apporteur aliène non seulement le droit de jouir et de se servir de la chose, mais encore l’abusus, c’est-à-dire la faculté de disposer de la chose en la consommant. C’est là, en effet, l’élément qui caractérise le droit de propriété et le distingue de tous les autres droits réels qui impliquent toujours la « charge de conserver la substance » comme le déclare l’article 578 pour l’usufruit (17). Mais l’apport n’opère pas nécessairement transfert de propriété : pour M. le Doyen Geny, les fondateurs se réservent la propriété de leurs biens et les affectent au but de l’association de la façon la plus complète. Cette proposition aboutit généralement à une mutation d’un droit réel de jouissance. Pour M. Hardoin, l'apport en jouissance est celui qui répond le mieux aux besoins de l’association et il est normal de le présumer, en l’absence de

D. P., 35, I, 35. — Civ., 29 août 1837 ; J. G. éod., v° n° 4150. — Cik., 13 juillet 1840. J. G., v° cit., n° 3587. — Req., 20 mars 1849. D. P., 49, I, 169. — Civ:: 21 fév. 1853 : S., 53, I, 206. — D. P., 53, 1, 52. — Civ., 24 janv. 1860 ; S., 60, I, 754. — D. P., 60, I, 73. —— Civ., 16 mars 1898. — S., 1899, I, 49. — D. P., 1898, 1, 237, etc...

(17) PLANIOL et RiperT, tome III, n° 216. -