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Il y a là avant tout une question de fait qui ne peut être résolue que par la recherche du but poursuivi par l’apporteur et par la comparaison entre le droit apporté et les avantages retirés de l’association, la valeur de lapport étant établie compte tenu de l'étendue du droit transmis et de la durée du dessaisissement consenti par l’apporteur.

a) Nous avons vu dans les espèces soumises récemment aux Tribunaux que les apports faits aux associations constituaient des mutations à titre gratuit. Nous avons trouvé réunis les deux éléments intentionnel et matériel qui caractérisent la donation : le premier consiste dans la volonté de la part de l’apporteur de gratifier l'association, sans recevoir de contre-partie, en vue d’assurer la vie de l’œuvre. Les motifs qui déterminent l’apporteur à faire un apport sont peut-être égoïstes, mais ils n’altèrent pas le caractère gratuit de la stipulation. Le second élément consiste dans la transmission de valeurs sans une

(69) PLanIoL et RiPERT, Op. cit., t. VI, Obligations n°s 37 et 39.