‹ Le Régime Fiscal des Apports aux Associations de la Loi du 1er Juillet 1901Chapitre 71 sur 75 · I. — OUVRAGES GENERAUX · texte numérisé non relu

I. — OUVRAGES GENERAUX

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Droit Civil. Des donations entre vifs et des testaments, t. Ï et II, 3° édit., 1905.

BAUDRY-LACANTINERIE et WAHL: — Traité de Droit Civil. De la société, du prêt et du dépôt, 3° édit., 1907.

BERTHÉLEMY. — Traité élémentaire de droit administratif, 12° édit., 1930.

BONNECASE. — Supplément au Traité de droit civil de Baudry-Lacantinerie, t. 1 à IV, 1924-1930. CAPITANT. — Introduction à l’étude du Droit Civil, 4

édit., 1923.

CassiN. — Cours d’enregistrement, Paris, 1931-1932, Licence, 3° année.

— Cours d’enregistrement, Paris 1932-1933, Doctorat, Droit Privé.

CÉLIER, LE VAVASSEUR, TAUDIÈRE et GUYOT. — Sociétés et Associations. Règles pratiques pour leur constitution et leur fonctionnement, 2° édit., 1926.

CHAMPIONNIÈRE et RiGAUD. — Traité des droits d’enregistrement, 2° édit., 6 vol., 1851.

CouiN (A.) et CapiTanT. — Cours élémentaire de Droit Civil Français, t. I, 7° édit., 1931 ; t. II, 6° édit. 1931 ; t. III, 6° édit., 1932.

DALLOZ. — Répertoire pratique de législation, de doctrine et de jurisprudence, 12 vol. 1910 à 1926, Supplément 3 vol.

DEMANTE. — Principes de l’enregistrement, 4° édit, 2 vol, 1897.

DICTIONNAIRE DES DROITS D'ENREGISTREMENT, par les Rédacteurs du Journal de l’Enregistrement, 4° édit. 1907-1911 et supplément 1930, 6 vol.

DUBLINEAU. — Traité théorique et pratique de l’Enregistrement, 4° édit., 1932.

GARNIER. — Répertoire général et raisonné de l’Enregistrement, 7° édit., 6 vol., 1901. |

GENY. — Science et technique en droit privé positif, 4 vol. 1914-1924.

= Méthode d'interprétation et sources en droit privé positif, 1919, 2 vol.

GEOUFFRE DE LA PRADELLE. — Traité théorique et pratique du contrat de fondation.

HAURIOU. Précis de Droit Administratif, 2e édit., 1927.

HÉMARD. — Précis élémentaire de Droit Civil, t. I, 1928 ;: ts 41,229929 At IE, 1930:

Houpin et BosviEUx. — Traité général théorique et pratique des sociétés civiles et commerciales et des associations, 6° édit., 3 vol., 1929.

JÈZE. — Cours de finances publiques, 1932.

JOSSERAND. —— Cours de Droit Civil positif Français, 3 vol., 1930.

MAGUERO, TassaiN et MoLas. — Traité alphabétique des

| droits d’enregistrement de timbre et d’kypothèques, 3° édit., 1929, 5 vol.

NAQUET. — Traité théorique et pratique des droits d'enregistrement, 2° édit., 3 vol., 1899.

PILON. — Principes et techniques des droits d’enregistrement, t. I, 1929.

PLANIOL et RIPERT. — Traité pratique de Droit Civil Français, t. III: Les biens, par M. M. Picard, 1926; t. V : Donations et testaments, par M. Trasbot, 1932 ; t. VI : Obligations, par M. P. Esmein ; t. VII : Obligations, par MM. P. Esmein, J. Radouant et G. Gabolde ; t. X : Contrats civils, par MM. J. Hamel et B. Perreau ; t. XI : Contrats civils, par MM. Rouast, R. Savatier et J. Lepargneur.

THALLER et PERCEROU. — Traité élémentaire de droit commercial, 8° édit, 2 vol., 1932. | WAHL. — Traité du régime fiscal des sociétés et des

valeurs mobilières, 2 vol., 1909.

== Traité de droit fiscal, 3 vol., 1902-1906.

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