I. — OUVRAGES SPECIAUX

CLUNET. — Les Associations, t. I, 1909.

DEMENTHON. — Traité du Domaine de l'Etat, 2° édit. et suppl. 1935.

DE VAREILLES-SOMMIÈRES. — Les personnes morales, Paris, 1902.

GRUMBACH. — Les Associations et les Cercles.

HARDOIN. — Les apports aux associations de la loi du 1°" juillet 1901, 1933.

MicHoup. — La théorie de la personnalité morale et son

application au Droit Français, 2 vol., 1906-1909 et 3° édit., revue par M. Trotabas, 1932.

PICHAT. — Le contrat d’association, 1908.

RIVET. — Le patrimoine légal du culte et des œuvres catholiques, 2° édit., 1930.

SALEILLES. — De ja personnalité juridique : Histoire et Théorie, 1910.

TrROUILLOT et CHAPSAL. — Du contrat d’association, 1902, Paris.