III. — ARTICLES DE REVUES

BONNECASE. — De la condition juridique de l’apport dans l'association en participation, Ann. D. Comm. 1908, p. 5 et suiv.

CHASSAGNADE-BELMIN. — Bulletin de la Société Générale d'éducation et d’enseignement, 1928, p. 402 et suiv.

CHAVEGRIN. — Comment les Associations déclarées peuvent-elles acquérir les immeubles dont il leur est permis d’être propriétaires ? J. Soc., 1911, p. 289 et suiv.

DEMOGUE. — Capacité d'acquérir des Associations déclarées, Rev. Trim. Dr. Civ., 1931, p. 1 et suiv.

== Des acquisitions que peuvent faire les Associations simplement déclarées, J. des Not., 1932, p. 162 et suiv.

— Des droits éventuels et des hypothèses où ils prennent naissance, Rev. trim., 1905, p. 723 et suiv.

— Nature et effets du droit éventuel, Rev. trim. 1906, p. 231 et suiv.

FRIMOSE. — Revue du Notariat : 2 articles, 30 novembre 1931, n° 24149 et 30 octobre 1933, n° 25104.

GÉNY. — Les apports en immeubles aux Associations déclarées et non reconnues d'utilité publique, Rev. trim. Dr. Civ., 1930, p. 653 et suiv.

Guyor. — Les apports aux Associations et le Droit d’Enregistrement, Journal des Notaires et des Avocats, 1930, p. 313-319, art. 36167.

HÉBRARD DE VILLENEUVE. — Rapport présenté à l’Académie des Sciences morales et politiques, à la séance du 17 janvier 1914 sur le régime légal et fiscal des associations de bienfaisance. Compte rendu des séances et travaux, 1° trim. 1914.