Le

Nous pourrons alors tirer, des éléments ainsi mis en évidence, les conclusions suivantes :

Jusqu'à la clôture de l'exercice 1935, les provisions constituées -par la Société sont inférieures à la moins value globale. On pourra donc admettre en franchise d’impôt, le comblement de la différence.

Fin 1936, on constate que les provisions en écritures excèdent de 3.000.000 la moins-value amortissable. C’est que la Société, au cours de l’exercice 1936, a maintenu le montant des provisions constituées antérieurement, en réintégrant toutefois 1.000.000 correspondant aux titres sortis du portefeuille dans l’année. Or, une hausse de 9.000.000 s’est produite sur la valeur du portefeuille.

Cette revalorisation a, par suite libéré, au cours de l’année 1936, la fraction excédentaire de 3.000.000 de la provision existant en écriture à la fin de cet exercice. Cette fraction devra donc être réintégrée dans les résultats dudit exercice, et la provision se trouvera ainsi

ramenée au chiffre de 26.000.000 égale à la moins-value correspondante.

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