Le régime fiscal des Entreprises d'Assurances: Contributions directes et taxes assimilées à l'exception de la patente
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 2 h 30 (10 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
obligatoires, et d’autre part, fixe des règles rigoureuses en ce qui concerne l’évaluation des éléments d’actif, règles qui aboutissent à une véritable dépréciation, au moins en écriture, de ces éléments.…
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Chapitres
- RE PE15 min
- GÉNÉRALITÉS15 min
- ANUS | RUE15 min
- ENTREPRISES IMPOSABLES15 min
- LE LE15 min
- CAS D I15 min
- AD NE REE15 min
- ENTREPRISES FRANÇAISES DISPOSITIONS LÉGALES ET RÉGLEMENTAIRES15 min
- A) BÉNÉFICES BRUTS15 min
- B) FRAIS ET CHARGES DÉDUCTIBLES15 min
- DATE15 min
- SAS15 min
- ALES15 min
- DE AGE15 min
- DT PRE15 min
- RES (PE15 min
- DANS EE15 min
- Le15 min
- HO15 min
- CONSÉQUENCES15 min
- HAS15 min
- MO" UE15 min
- ÉTABLISSEMENT DES IMPOSITIONS15 min
- ENTREPRISES ÉTRANGÈRES15 min
- KA15 min
- A) IMPOSITION D'APRÈS LE BÉNÉFICE RÉEL15 min
- B) IMPOSITION D'APRÈS LE RÉGIME FORFAITAIRE15 min
- DATE D'APPLICATION15 min
- B) LES RÉSERVES. — LES CAUTIONNEMENTS15 min
- OMIS15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- CHAPITRE UNIQUE15 min
- LT OUI15 min
- LEE15 min
- PRÉLÈVEMENT EXCEPTIONNEL SUR LES RÉSERVES15 min
- SECTION I CHAMP D'APPLICATION15 min
- DÉTERMINATION DU BÉNÉFICE TAXABLE15 min
- A) CAS GÉNÉRAL15 min
- B) CAS DES SOCIÉTÉS POSSÉDANT DES EXPLOITATIONS HORS DE FRANCE15 min
- C) CAS DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES15 min
- TITRE I15 min
- TITRE IV15 min
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