INTRODUCTION

Les parts de fondateur ou parts bénéficiaires, nées de l’esprit ingénieux des fondateurs de la Compagnie du Canal Maritime de Suez, sont apparues en France en 1858.

Leur création, œuvre de praticiens, répondait au besoin de rémunérer d’une manière appropriée le concours de fondateurs de Sociétés (techniciens ou financiers) dont les services se peuvent malaisément évaluer en argent ou en actions.

On sait la fortune prodigieuse des parts Suez et l’on conçoit l’engouement qui en est résulté pour ce type nouveau de valeur mobilière.

En dépit d’exemples non moins célèbres et parfois désastreux, la faveur attachée aux parts n’a cessé de croître depuis leur origine.

Les raisons de ce succès sont nombreuses

D'une part, les exigences de l’industrie moderne, en multipliant le nombre de sociétés de capitaux, ont augmenté dans la même mesure les occasions de créer des parts de fondateur.

D'autre part, les titres de cette nature ont servi

à des fins très différentes de celles qui les avaient fait naître.

On s’est avisé en effet que les parts fournissent un moyen commode de laisser « en dehors » du capital des apports aléatoires tels que brevets et fonds de commerce. Il est également apparu que l’attribution de parts peut constituer un appât séduisant (d’ailleurs fallacieux) pour les souscripteurs originaires ou pour les souscripteurs d’un nombre important d’actions.

Enfin, la loi du 1® août 1893, en interdisant la négociation des actions d'apport pendant les deux années qui suivent la constitution d’une Société anonyme a conféré pendant longtemps une supériorité économique évidente aux parts immédiatement négociables.

La loi budgétaire du 31 mars 1927 a bien, il est vrai, fait disparaître cette dernière supériorité en assimilant les parts aux actions d’apport quant à leur négociabilité.

Par contre, la loi du 23 janvier 1929, première loi d'ensemble donnant un statut légal aux parts a supprimé partie de leur caractère le plus nocif.

La modification des droits des porteurs de parts (nécessité souvent vitale pour une société en péril ou en développement) n’est plus soumise au con-

sentement unanime des intéressés.