Le régime fiscal des parts de fondateur
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 1 h 30 (6 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
Les parts de fondateur ou parts bénéficiaires, nées de l’esprit ingénieux des fondateurs de la Compagnie du Canal Maritime de Suez, sont apparues en France en 1858.…
Plan de lecture : 6 quarts d'heure, soit 6 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- INTRODUCTION15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- Lyon-Caen et Renault, t. Il, 560 bis15 min
- Civ., 20 juin 1917; J. S., 1918, 302 et note15 min
- Cordonnier, J. S15 min
- Maguéro Soc, no15 min
- II. — Loi du 23 janvier15 min
- Cordonnier, J. S15 min
- Cass., 7 mai 1906; J. S15 min
- G. E., art15 min
- Cass., 25 nov. 1901 (J. S15 min
- Sol., 9 mai 1894; R. P., n° 8326; Maguéro, n15 min
- Seine, 13 nov. 1912 (J. S15 min
- CHAPITRE III15 min
- Taux el liquidation du droit de timbre15 min
- Timbre par abonnement15 min
- Cass., 27 déc. 1909 (J. S15 min
- Lyon, 15 juin 1915 (J. S15 min
- Pénalités15 min
- Prescription15 min
- Cass., 17 juil. 1895; S15 min
- Maguéro, n° 187; Cass., 6 mars 1901 (J. S15 min
- CHAPITRE IV15 min
- I. — Exigibililé. Taux15 min
- III. — Transjerls d'ordre el de garantie15 min
- IV. — Paiement et charge du droit15 min
- I. — Exigibilité15 min
- II. — Titres non créés15 min
- Cass. 4 déc. 1893 (R. P., art15 min
- III. — Assiette de la taxe annuelle15 min
- Instr. adm. 3763 précitée15 min
- IV. — Paiement des droits15 min
- R. M. F. (J. O., 22 août15 min
- V. — Charge des droils15 min
- R. M. F., 11 août15 min
- Exemption15 min
- Remboursement15 min
- Assielle, paiement el charge du droit15 min
- V. supra, p15 min
- R. M. F., 23 mai 1881; Maguéro15 min
- C. E., art. 240 et15 min
- Supra, p15 min
- CHAPITRE V15 min
- CV: M; art15 min
- Maguéro, R. F. Capitaux mobiliers, n15 min
- Wahl, loc. cit15 min
- Produits divers15 min
- Cass., 15 avril 1902 (J. S15 min
- Cass., 17 mai 1920; (R. E15 min
- Rachat au moyen de bénéfices de l'exercice15 min
- Cass., 19 nov. 1906 (J. S15 min
- Cass., 20 juin 1917 (J. S15 min
- Cass., 13 févr. 1929 (R. D, F. C:, 1929, p15 min
- Echange des paris contre des obligations15 min
- Cass., 9 juil. 1928; (Gaz. Pal., 30 oct15 min
- Rachat en Bourse15 min
- Sociélés de gestion15 min
- V. supra, p15 min
- L. 19 mars 19928, art15 min
- Contra : Tassain (J. S15 min
- Cass., 27 avril 1902 (J. S15 min
- Seine, 10 juin 1899 (R. E., art15 min
- C. V. M., art. 54. Décr. 6 déc15 min
- Sol., 18 août 1880 (J. E15 min
- La Rochelle, 8 mai 1907 (R. E15 min
- V. supra, p15 min
- V. supra, p15 min
- V. supra, p15 min
- V. supra p15 min
- TABLES DES MATIÈRES15 min
- TOR SRE SUR DOS D 0 NOEL15 min
- CHAPITRE III Droits de timbre15 min
Du même auteur
Tous les livres de André Weiss
Étude sur les conditions de l'extradition: précédée d'une notice bibliographique et suivie d'un
André Weiss · 2 h 00
La violation de la neutralité belge et luxembourgeoise par l'Allemagne
André Weiss · 1 h 00
Le Typhus Exanthématique Pendant La Deuxième Guerre Mondiale En Particulier Dans Les Camps De Concentration
André Weiss · 1 h 45
Manuel de droit international privé à l'usage des étudiants des facultés de droit (examen de licence--cours à option de 3e année)
André Weiss · 20 h 15
Manuel de droit international privé
André Weiss · 26 h 00
Traité théorique et pratique de droit international privé
André Weiss · 32 h 45
Traité théorique et pratique de droit international privé (volume 2)
André Weiss · 25 h 45
Traité théorique et pratique de droit international privé (volume 3)
André Weiss · 24 h 00
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
