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teur déjouées chaque fois qu'il aura cru récompenser suffisamment le parent ou l'ami qui a sa confiance en lui laissant un quart, un cinquième ou un sixième de sa fortune.

Les contradictions que nous venons de souligner résultent des conditions mêmes dans lesquelles à été volée la loi portant création de nouvelles ressources fiscales. La lenteur apportée par le Gouvernement à déposer le projet, et la nécessité de mettre les nouveaux impôts en recouvrement, dans le plus bref délai, ont obligé les Chambres à une discussion particulièrement rapide. On ne pouvait espérer qu'une œuvre aussi considérable et, du reste, aussi remarquable par tant de côtés, puisse, après une réalisalion si hâtive, échapper à toute critique. L'expérience montrera, au fur et à mesure, les retouches qu'il faudra nécessairement y apporter.

Nous espérons que l'on s'apercevra rapidement des difficultés soulevées par l'application de la disposition finale de l'article 30 et de l'incidence de la taxe successorale, et que l’on saura y porter remède en ménageant dans une égale proportion les intérêts du Trésor et ceux de la justice due au contribuable.

Dans ce but, il paraît nécessaire de réparür également le fardeau de la taxe successorale, en rélablissant le recours des héritiers et des légataires universels contre les autres ayants droit, de telle sorte que l’on ne sera plus placé dans l'alternative de laisser éluder le paiement de cette taxe ou d'aboutir à des pourcentages véritablement spolialeurs : pourcentages dangereux

puisqu'ils empêchent l'exécution des volontés du défunt,

= OÙ en acculant l'héritier au refus de la succession, sous peine de voir son imprudence punie par l'absorption, avec son héritage, de son propre patrimoine.

Certes, les petits légataires sont dignes d'intérêt et l'on comprend le sentiment qui a fait agir le Parlement en leur faveur. Mais on ne peut admettre que cette faveur soit la source d'une injustice considérable au détriment des autres héritiers. C'est là une répercussion que le Parlement n'a certes point désirée et qu'il voudra supprimer en rétablissant la participation proportionnelle de tous les ayants droit au paiement de la taxe successorale.