‹ Le Régime Fiscal des Successions et la Loi du 25 Juin 1920Chapitre 4 sur 24 · PERD · texte numérisé non relu

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ous cas reçoivent un enrichissment qui ne devait point rentrer dans leurs prévisions. De Ià, on est amené tout naturellement à grever celle catégorie de successions d'un lourd tribut, et en allant plus loin, à la supprimer.

Ce raisonnement, assez logique, a pour nous le tort de faire trop facilement abstraction de l’auteur commun. C'est d’ailleurs le défaut général de tous les systèmes qui attaquent l'héritage, en se plaçant au point de vue de l'hérilier, où ils trouvent un meilleur terrain, et en négligeant celui du de cujus ou de ceux qui ont fondé les fortunes qu'il s'agit d'attribuer.

Dans le cas envisagé, n'est-il pas injuste de frapper la disparition prématurée ou rapide de l’auteur commun ou des degrés intermédiaires d’une pénalité pécuniaire ?

Ainsi, si l'une des branches d’une famille vient à s'étendre du vivant de l’auteur commun, non seulement les autres recevront la part du patrimoine, qui primitivement lui était destinée, mais encore elles bénéficieront de toutes les acquisitions qui auront pu être faites par la branche disparue. Si les hasards de l'existence en ont disposé autrement, et cela peut résulter, par exemple, d'un intervalle de quelques instants entre la mort d'un arrière-grand-père et celle de son arrière-pelt-fils, elles ne recevront ni les acquisitions de leurs collatéraux n1 même la part de biens patrimoniaux que ces derniers

avaient recueillie.

Notre organisation sociale est encore basée sur la propriété et l'intérêt particulier. Un des plus puissants facteurs d'activité, dans l’état économique actuel, résulte du désir d'acquérir, désir qui serait souvent arrêté prématurément si l’on n'avait pas l'assurance de laisser

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