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aux siens le fruit de ses efforts. S'il n'est point absurde de concevoir une autre organisation sociale et de la préconisér comme supérieure, il le serait de détruire les ressorts de notre société actuelle avant d'en avoir organisé une autre. Or, est-il niable que l'auteur commun n'ait entendu laisser son patrimoine à sa famille en bloc, et souhaité que les branches survivantes ne viennent se substituer à celles qui disparaitraient ? C'est ce vœu que méconnait le principe de la limitation de la vocalion.

En supprimant la représentation, on crée d'autre part des inégalités choquantes entre les collatéraux au même degré, suivant que leurs parents sont ou non prédécédés. Les auteurs du projet ont bien vu les inconvénients d'une application excessive du principe et lui ont apporté un correcuf en maintenant la représentation au profit des héritiers en ligne directe des frères et sœurs, de manière à empêcher un arrière-pelit-neveu de recueillir toute la fortune d'un arrière-grand-oncle, au détriment de ses cousins germains coupables seulement d'avoir perdu trop tôt leurs parents.

Cependant des inégalités peu Jjuslfiables pouvaient encore se produire, Par exemple, le de cujus laisse un cousin germain avant des enfants et des neveux à la mode de Bretagne fils d'un autre cousin prédécédé. Ces derniers n'auraient aucun droit sur l'héritage de leur oncle, qui reviendrait intégralement, dans l'avenir, à leurs cousins.

On peul objectler que la faculté de tester permet précisément de remédier à ces inégalités, el nous croyons même quil en serait fait pratiquement un usage très

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large ; si le de cujus l’a négligé, c'est qu'il n'accordait pas beaucoup d'intérêt aux parents qui se trouvent frustrés de sa succession, que par conséquent la loi n'a pas à présumer une volonté qui a bien des chances d'être inexistante. L'argument peut être admis pour la part de la succession constituée de ses acquisitions propres. Mais pour celle qu'il a reçue de ses auteurs, nous ne pouvons considérer que la négligence suffise pour en frustrer une partie de sa famille (ou même la totalité), et que la volonté de J'auteur commun doive être considérée * comme négligeable, au regard d'un patrimoine qu'il a constitué, parce que plusieurs générations se sont écoulées depuis s mort. Il ne serait pas impossible, peutêtre, de concilier des tendances contraires et contenant toutes des éléments de vérité en faisant des successions deux parts distinctes, soumises chacune à un régime différent.

La première, ou part patrimoniale, se subdiviserait en fractions représentant ce que le d'e cujus aurait reçu de ses différents auteurs, par exemple, dans la succession qu'il aurait recueillie de son père, se distingueraient la fraction provenant de son grand-père, et celle résultant des acquisitions propres du père. Pour ces fractions, dont il n'est en quelque sorte que le dépositaire, il n'y aurait aucune limitation de vocation dans la descendance de leurs auteurs respectifs. La seconde, ou part personnelle, qui comprendrait le reste de la succession, après formation de la part patrimoniale, représenterait la fortune véritablement propre du de cujus, et là, rien ne nous oblige à présumer une volonté de transmission aux collatéraux, bien qu'elle puisse se manifester

SO souvent, Aussi pour celle part admettra-t-on: facilement une limitation étroite de la vocation héréditaire et même sa suppression absolue en ligne collatérale. On pourrait même admettre un tarif plus réduit au profit des fractions patrimoniales, s'il n'y avait pas là trop de complicalion à redouter.

Mais le principe d'une nouvelle limitation de la vocalion héréditaire ne rencontra pas devant la Chambre la même faveur qu'auprès de sa Commission des Finances. M. Maurice Sibille demanda la disjonction de l'article, en faisant valoir l'intérêt qui existe à ménager le lien de famille, encore vivace au delà du quatrième degré, surtout dans les campagnes. Cependant Irgument qui frappa surtout l'Assemblée provient des difficultés soulevées par le deuxième alinéa, qui maintient la vocation jusqu'au douzième degré lorsque le défunt se sera trouvé dans l'incapacité de tester ; celle disposition sera, en effet, la source de procès nombreux et très ardus : mais il faut remarquer qu'elle joue déjà, au delà seulement du sixième degré, puisque l'article 755 du Code civil a élé modifié dans ce sens par la loi du 31 décembre 1917.

L'arlicle fut loutefois réservé et renvoyé à l'examen de la Commission de législation civile el criminelle,

La vocalion héréditaire, par conséquent, et jusqu'à ce qu'inlervienne une nouvelle décision législative, reste limitée au sixième degré, sauf le cas d'incapacité de Lester du défunt, à moins que celle incapacité ne résulte de l'interdiction légale.

L'intérêt de celle discussion paraît être surtout théorique ; les conséquences financières ne pourraient être, en ellet, que très limitées. Si nous nous reporlons, en

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effet, à l'année successorale 1913, la dernière que nous connaissions en détail, nous relevons, pour les successions entre personnes non parentes, un total de 260 milhons en chiffres ronds. La même année, l'Etat a recueilli seulement 1 million environ de successions en déshérence. Par conséquent, 1/260° seulement des successions entre personnes non parentes n'a pas été attribué par voie testamentaire. Cetlé proportion peut être admise comme un maximum entre parents qui ont au moins autant de raisons de faire un testament. Si on l'apphique aux 90 millions de successions entre parents du quatrième au douzième degré, enregistrées la même année, on arrive à 370.000 fr., chiffre qu'il faut encore réduire, puisqu'il ne s’agit plus aujourd'hui d'une limitation du sixième au quatrième degré et qu'il faut tenir compte des cas de représentation des frères et sœurs ou d'incapacité du défunt. Nous sommes bien loin, en tout cas, des cinq ou six millions que M. Klotz attendait de la réforme. Pour quelques centaines de mille francs, était-il utile de contrarier un légitime sentiment de famille et de soulever de nombreux procès ? On peut en douter.