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Les principes du projet gouvernemental ayant élé rejelés, la Commission des Finances, désireuse de trouver dans les droits de succession un supplément de ressources à peu près équivalent à celui que voulait obtenir le Ministre, a été amenée à remanier complètement les tarifs qui lui étaient proposés.

En ce qui concerne la taxe successorale, la Commission, en revenant au système des paliers, majorait l'ensemble des tarifs de 1913 dans la proportion de 50 %.

En matière de droits de mutation, elle proposait un tableau conservant dans l’ensemble les tarifs de base du projet ministériel, mais avec un taux croissant régulièrement en ligne directe de un franc par tranche Jusqu'à un million, et de deux francs par tranche au-dessus de un million.

En ligne collatérale, le taux S'augmentait uniformément de quatre francs par tranche. Les droits variaient dans ce projet depuis 1 % pour une succession inférieie’e à 2.000 francs en ligne directe au premier degré, jusqu'à 79 % pour une succession supérieure à 50 millions entre personnes parentes au delà du quatrième degré ou personnes non parentes,

Tant en malière de droits de succession qu'en matière de taxe successorale, la Chambre des députés adopta intégralement les tarifs que lui proposait sa Commission et que nous venons d'examiner.

Mais la Commission des Finances du Sénat, dont le rapport rédigé par M. Paul Doumer, fut déposé le 30 avril 1920, ne crut pas devoir, en matière de successions, adopter intégralement les tarifs votés par la Chambre.