M. 38, 1932, II A

Volume II : Autriche, Belgique, Ville libre de Dantzig, Grèce, Hongrie, Italie, Lettonie, Luxembourg, Pays-Bas, Roumanie, Suisse et Tchécoslovaquie. (C. 425, M. 217, 1933, II, A. 18). Volume III : Canada, Inde Britannique, Indes Orientales Néerlandaises, Japon, Mexique, Union Sud Africaine, Etats de Massachussetts, de New- York et de Wisconsin. (C. 425 (a), M. 217 (a), 1933, II, A. 19). Volume IV : Méthodes de ventilation des revenus imposables, par Mitchell CARROL, Li B. (C. 425 (b), M. 217 (b), 1933, II A. 20). - Volume V : Méthodes de comptabilité applicables à la ventilation du revenu imposable des entreprises industrielles, par Ralph. -C. Jones. (C. 425 (c), M. 217 (c), 1938, II, A. 21).

TRIPIER-DROUVILLÉ. — Les sociétés étrangères en France et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières. Thèse, Paris, 1936.

Turce. — La situation des core vis-à-vis des impôts français sur le revenu. Thèse, Paris, 1935.

Vincent. — Traité technique et pratique de droit fiscal bancaire.