Le Régime Fiscal des Succursales de Banques

Name: Le Régime Fiscal des Succursales de Banques
Author: Jacques Durand

Société et destinsLecture exigeante10 h 30 de lecture

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De quoi ça parle

La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 10 h 30 (42 quarts d'heure) de lecture.

Premières lignes

Le désir d'étendre leur zone d'action et d'augmenter le volume de leurs affaires pour accroître leurs profits, a poussé les entreprises de toutes natures à rechercher sur les places éloignées une clientèle nouvelle, aux besoins de laquelle ils ont essayé de satisfaire par l'établissement sur place de comptoirs ou de succursales.…

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Chapitres

R. UNIV30 min
Première partie15 min
I. — Historique15 min
II. — Nationalité de la succursale15 min
III. — Régime juridique et fiscal15 min
SECTION I. — L'OUVERTURE DE LA SUCCURSALE15 min
DÉCLARATION D'EXISTENCE15 min
FORMALITÉS SPÉCIALES AUX SUCCURSALES ÉTRANGÈRES15 min
TAXATION DES APPORTS PURS ET SIMPLES15 min
TAXATION DES APPORTS A TITRE ONÉREUX15 min
APPORTS MIXTES15 min
TAXES ACCESSOIRES SUR CERTAINS APPORTS15 min
SECTION II. — L’EMISSION DES TITRES15 min
VALEURS FRANCAISES15 min
VALEURS ÉTRANGÈRES15 min
SECTION III — TRANSFORMATIONS ET FIN DE L'ETRE SOCIAL15 min
TAXES LOCALES15 min
SECTION I. — IMPOSITION DU CHIFFRE D'AFFAIRES15 min
SECTION II. — L’EXERCICE DE LA PROFESSION DE BANQUIER15 min
OL15 min
PES15 min
SECTION III, — IMPOSITION DES BENEFICES15 min
SECTION IV. — AUTRES CHEFS D'IMPOSITION15 min
CHAPITRE III15 min
SECTION I. — BANQUES FRANÇAISES15 min
TITRES NOMINATIFS15 min
TITRES AU PORTEUR15 min
ASSIETTE DE L’IMPOT15 min
FONCTIONNEMENT DE L'IMPÔT15 min
SECTION II. — BANQUES ETRANGERES15 min
CONDITIONS D’EXIGIBILITÉ DE LA TAXE SUR LE REVENU15 min
APPLICATION DE LA TAXE SUR LE REVENU15 min
TITRES ABONNÉS15 min
TITRES NON ABONNÉS15 min
CHAPITRE IV15 min
DROIT DE COMMUNICATION15 min
MESURES DESTINÉES A ÉVITER PRÉVENTIVEMENT LA FRAUDE FISCALE15 min
SECTION II — COLLABORATION DE LA BANQUE AU RECOUVREMENT DE L’IMPOT15 min
IMPÔT SUR LE REVENU DES CRÉANCES, DÉPÔTS ET CAUTIONNEMENTS15 min
IMPÔT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES NON ABONNÉES15 min
IMPÔTS SUR LES OPÉRATIONS DE BOURSE15 min
DÉCRETS-LOIS DU 2 MAI15 min
CHAPITRE15 min
SECTION I. — DROITS DE TIMBRE15 min
ENTER TT15 min
SECTION II. — INCOME TAX15 min
CHAPITRE II15 min
SECTION II. — TAXATION DES RESULTATS DE L’EXPLOITATION15 min
FONCTIONNEMENT DE L'IMPÔT15 min
GÉNÉRALITÉS15 min
ASSIETTE15 min
FONCTIONNEMENT DE L’IMPÔT15 min
SURTAXE SUR LES BÉNÉFICES NON DISTRIBUÉS15 min
SURTAXE SUR L'ACCUMULATION ABUSIVE DES RÉSERVES15 min
EMISSION DES TITRES15 min
TRANSMISSION DES TITRES15 min
CHAPITRE IV15 min
SECTION II. — IMPOTS LOCAUX15 min
x = 110.000 francs15 min
PAIEMENT15 min
CHAPITRE UNIQUE15 min
RER15 min
IE RES CORPORELS RE15 min
AGENCES ÉTRANGÈRES DE BANQUES NATIONALES15 min
AGENCES NATIONALES DE BANQUES ÉTRANGÈRES15 min
SECTION II. — METHODES DE VENTILATION DES ELEMENTS DU REVENU IMPOSABLE15 min
PPT DA TR PT PP PONT RES15 min
EXAMEN DE LA COMPTABILITÉ15 min
PA A15 min
CHAPITRE I15 min
SECTION I. — IMPOT SUR LES BENEFICES INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX15 min
SA AL PIVOT ND LÉ15 min
RECOURS DE LA SOCIÉTÉ DE BANQUE15 min
A) AGENCES FRANÇAISES DE BANQUES ÉTRANGÈRES15 min
B) AGENCES ÉTRANGÈRES DE BANQUES FRANÇAISES15 min
C) FILIALES15 min
SECTION II. — IMPOT SUR LE REVENU DES VALEURS MOBILIERES30 min
ARTICLE 1% DE LA LOI DU 16 FÉVRIER15 min
ARTICLE 3 DE LA LOI DU 16 FÉVRIER15 min
CHAPITRE II15 min
SECTION I. — METHODES DE VENTILATION DU REVENU15 min
PTR IN ER ES15 min
BANQUES ANGLAISES AYANT UNE FILIALE A L'ÉTRANGER15 min
BANQUES ÉTRANGÈRES AYANT UNE FILIALE EN ANGLETERRE15 min
CHAPITRE III Italie15 min
SECTION I. — METHODES DE VENTILATION DU REVENU IMPOSABLE15 min
DROIT DE COMMUNICATION15 min
PRESCRIPTIONS LÉGALES RELATIVES A LA COMPTABILITÉ15 min
CHAPITRE IV15 min
AGENCES AMÉRICAINES DE BANQUES ÉTRANGÈRES15 min
AGENCES ÉTRANGÈRES DE BANQUES AMÉRICAINES15 min
FILIALES15 min
WI W15 min
HAT15 min
DES ETATS PARTICULIERS15 min
PARTS PPT UT EP SR NV RE ENT Ÿ PT15 min
CHAPITRE V15 min
IMPÔT SUR LA FORTUNE15 min
IMPÔT SUR LE REVENU15 min
A ET EN LS 2 AR15 min
AGENCES DE BANQUES AYANT LEUR SIÈGE EN DEHORS DU CANTON15 min
AGENCES SITUÉES HORS DU CANTON DE BANQUES CANTONALES15 min
FILIALES15 min
SOCIÉTÉS HOLDING15 min
CHAPITRE I15 min
TN EC QU15 min
CHAPITRE II15 min
SECTION I. — CLAUSES DES TRAITES DE COMMERCE15 min
SECTION II. — CONVENTION FRANCO-ITALIENNE15 min
francs15 min
X 1 : 10 — 10.000 francs15 min
SECTION III. — CONVENTION FRANCO-AMERICAINE15 min
CU. AN CIE OR EE £ S D15 min
X 24 : 100 — 72.000 francs15 min
PTE PS NET ENT15 min
ARR15 min
SECTION I CONVENTIONS PASSEES PAR LA GRANDE-BRETAGNE15 min
PLAT AIRES15 min
SECTION III — CONVENTION PASSEE PAR LES ETATS-UNIS AVEC LA FRANCE15 min
PR R RU)PUE EE15 min
X 15 : 100 — 150.000 dollars15 min
AY15 min
PPT PR PR LT NT LOU15 min
IT15 min
CAHIERS DE DROIT ÉTRANGER15 min
M. 38, 1932, II A15 min
DIVERS15 min
PREMIERE PARTIE15 min

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