‹ Le Régime Fiscal des Succursales de BanquesChapitre 127 sur 128 · DIVERS · texte numérisé non relu

DIVERS

Académie de droît internationale. Recueils de cours.

Annales de droit commercial.

Banque.

Bulletin de statistique et de législation comparée.

Bulletin des lois et décrets.

Codes fiscaux 1937 : Code de l'enregistrement (C. En.); Code des impôts directs (C. I. D.); Code des valeurs mobilières (C. V. M.); Code du timbre (C. T.): Code des ‘taxes à la production (C. T. P.).

Collection des lois (Duvergier).

Journal de Droit International.

Journal Officiel.

Jurisclasseur fiscal.

Le Temps.

Répertoires Dalloz : (Dalloz Périodique, D.; Dalloz hebdomadaire, D. H).

Recueil des arrêts du Conseil d'Etat du tribunal des confjlits et de la cour des comptes (Rec. C:. E.).

Recueil Sirey (S.).

Revue de l'enregistrement (R. E).

Revue des contributions et de l'enregistrement.

Recueil des traités (Société des Nations).

Ge eu ù x :

LP ÉRATEE HT 4 + Lg

dé FAST 3 DES à Pa LÉ Ur FES Û 4 LORÉÉ cp NES DE

Pie

PT Là

Page 1