PREMIERE PARTIE

Impôts auxquels peuvent être soumises les banques à raison des agences exploitent en France, en Grande-Bretagne, en Italie, aux Etats-Unis et en Suisse, et qui incombent à leurs filiales dans ces différents pays TITRE PREMIER

Régime fiscal des succursales de banques en France

Généralités .......... ete nn RSA dire en en Me ne Nate ee 19 CHAPITRE I. — Imposition des actes de la vie sociale ............,....... 25 CHAPITRE Il. — Imposition de l'exploitation .............,..,....... dore 43 CHAPITRE IIL — Imposition des titres ..................,....,......, an 67 CHAPITRE IV. — Obligations des succursales de banques en tant qu’agent A" ASC M RE SOLE A DS D OINE RD TE ADO Mn 84 TITRE II Droit comparé De CHAPITRE LL — Régime fiscal des succursales de banques dans le Royau- | Mme-Univ 0eme. es TRES TP ES LE AO EU RE EPA EE AE Le »2 CHAPITRE IL — Régime fiscal des succursales de banques en Italie Pres 112 CHAPITRE III. — Régime fiscal des succursales de banques aux Etats-Unis. 128 CHAPITRE IV. — Régime fiscal des succursales de banques en Suisse...... 143