PANDECTES FRANÇAISES
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— Les valeurs mobilières étrangères et le droit de communication (Revue
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— Traité du régime fiscal des sociétés et des valeurs mobilières (1909).
Thèses ARBOUx. — Les valeurs mobilières étrangères sur le marché français (1913). AUBRY. — Admission à la cote des valeurs mobilières étrangères (1912). Comes. — Æxposé historique et critique du régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (1922). Ducxénors. — Régime fiscal des sociétés étrangères en France (1920). Gé£rarD. — La taxation des valeurs mobilières étrangères (1922). GoNDINET. — Des impôts sur les valeurs mobilières au point de vue écomomique et fiscal (1899).
GurccauMe. — L'épargne française et les valeurs mobilières étrangères (1910).
JONESCU. — Les sociétés étrangères en France et en Roumanie (1901). LesoucQ. — Des valeurs mobilières étrangères, des impôts qui les grèvent
et de leurs revendications en France (1890).
Mayer. — Les valeurs mobilières sur le marché de Londres (1913).
Morey. — Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (1910).
Pauz DAUPHIN. — Emission et circulation des titres des sociétés étrangères en France (1907).
PouGnET. — Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères (1900).
PRoPPEr. — Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères 1905).
RENOU. — Les valeurs mobilières étrangères, leur rôle social et économique (1906).
RoBin. — Régime légal des valeurs mobilières en France, spécialement au point de vue fiscal (1899).
YorowiTKK. — Les valeurs mobilières étrangères à la Bourse de Paris (1918).
Journaux et Périodiques.
Action Nationale.
Bulletin de statistique et de législation comparée, publié par le Ministre des Finances.
Cote de la Bourse et de la Banque (la).
Economiste et le Rentier (l).
France économique et financière (la).
Information (l).
Instructions générales de Administration de l’ Enregistrement.
Journal de droit international privé.
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AA Lot tee a, 4 ge. S > :
Journal des économistes.
Journal de l’'Enregistrement.
Journal officiel de la République jranaite, Journal des Sociétés. | Messager de Paris (le).
Pour et le Contre (le).
Recueil général des lois et arrêts (Sirey). Rentier (le).
| Répertoire périodique. 2. droits De rement (Garnier).
Revue de l’Enregistrement (Maguéro).
… Revue politique et parlementaire. ES Revue des sociétés. EL ;
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Répertoire périodique de jurisprudence et de législation (Dalloz}.