LITE

On ne peut donc songer, à l’heure actuelle, à faire une place de faveur dans notre législation fiscale aux valeurs étrangères. Faudrait-il, au contraire, les soumettre à un régime tellement rigoureux qu’elles soient tentées d’abandonner le marché ? Nous ne le pensons pas. On ne pourrait jamais empêcher certains de nos nationaux de vouloir placer une partie de leur avoir dans des entreprises étrangères. Si, par des mesures fiscales exagérées, on les troublait dans la possession paisible, en France, des titres, étrangers, il n’est pas douteux qu’ils exporteraient alors leurs titres pour en confier la garde à des banques établies au delà des frontières et il s’ensuivrait une perte de profits pour l’ensemble du pays.

La réalisation du principe de l’équivalence doit donc toujours rester le but principal du législateur. C’est pourquoi, écartant tout aussi bien un régime de faveur qu’une taxation exagérée, nous avons proposé l’organisation de Comptoirs d'Administration ; nous estimons, en effet, que c’est le seul moyen d’appliquer aux valeurs étrangères les mêmes charges fiscales que celles qui pèsent sur les valeurs françaises. Mais la réforme n’aura pas qu’un simple intérêt fiscal ; les Comptoirs d'Administration seront comme le régulateur de la circulation des valeurs mobilières en France ; ils permettront aux bonnes valeurs de s'offrir à l’épargne de nos capitalistes — de nos petits capitalistes surtout qui n’ont pas les moyens de connaître la qualité de leurs placements à l’étranger — et enfin d’interdire l’accès de notre marché aux valeurs douteuses ou mauvaises. ;

D’après les principes généraux de notre législation fiscale, le Trésor doit atteindre non seulement les titres étrangers qui circulent dans notre pays, mais.encore les sociétés anonymes étrangères qui font fructifier leurs capitaux sur le territoire français. On aperçoit par là que la question de la taxation des titres étrangers et des sociétés étrangères sort du domaine de la fiscalité pure et simple

pour aborder des problèmes économiques beaucoup plus importants. En effet, l'acquisition de valeurs étrangères par les nationaux est une des formes les plus nettes de l'exportation des capitaux et l’activité économique des sociétés étrangères dans notre pays est une des manifestations les plus frappantes de l'importation des capitaux.

Lorsqu'ils n’ont qu’une faible intensité, ces deux phénomènes, exportation et importation des capitaux, sont à peu près indifférents à l’économie générale d’un pays ; mais lorsqu'ils prennent une certaine ampleur, ils peuvent révéler soit une situation florissante, soit, au contraire, une grave détresse.

L’exportation des capitaux est un signe de prospérité lorsqu'elle se traduit dans l’acquisition par des nationaux de valeurs mobilières étrangères et que ces valeurs étrangères restent en circulation dans le pays. Plus la cireulation des titres étrangers est intense dans un pays, plus la situation de ce pays a des chances d’être florissante ; c’est, en effet, le plus souvent une preuve qu'il est créancier un peu partout dans le monde et que ses dettes extérieures sont légères ; tel était le cas de la France et de l’Angleterre avant la guerre. Si, au contraire, l’exportation des capitaux se manifeste par des envois de fonds à l’étranger et par le dépôt à l’étranger de valeurs mobilières étrangères, elle dénote que les nationaux n’ont qu’une médiocre. confiance dans la conduite des affaires de leur pays et qu'ils craignent un désastre financier ou même de simples tracasseries fiscales : tel à été le cas de l’Allemagne depuis la fin de la guerre jusqu’à la chute complète du mark.

L’importation des capitaux est le signe pour le pays qui la subit, soit qu’il n’a pas encore les moyens de mettre en valeur ses richesses nationales, soit qu'il a à passer ou qu’il vient de traverser un moment difficile, tel qu’une guerre ou une révolution. Elle est toujours, au moment où elle se produit, une marque d’indigence ; mais ses conséquences peuvent être plus ou moins graves suivant qu’elle

se manifeste par de simples emprunts ou par l’ingérence des étrangers dans l’exploitation des richesses nationales. Lorsqu'elle se manifeste par de simples emprunts et que l’organisation sociale et politique du pays permet aux nationaux de conserver la direction des entreprises agricoles, industrielles et commerciales, l’aide financière de l’étranger est d’un grand secours pour ce pays qu’elle sauve parfois de la ruine : exemple des Etats-Unis de l'Amérique du Nord après la guerre de Sécession. Par contre, lorsqu’à l’importation des capitaux :sous forme d'emprunts, s'ajoute l’acquisition par les étrangers des richesses nationales, ce pays est voué à la ruine ou à l’asservissement plus ou moins complet : exemples de la Turquie et de l'Egypte.

Ces deux phénomènes d’importation et d’exportation des capitaux ne sont pas forcément isolés ; ils peuvent se manifester simultanément dans le même pays. Le cas sera très rare pour les pays jeunes ayant l’intention de se développer par eux-mêmes et qui n’importent des capitaux que pour mettre en valeur leurs richesses nationales ; on ne comprendrait pas. en effet, qu’ils gaspillent au dehors leurs disponibilités pour faire appel ensuite à celles de l’étranger. Lorsque la circulation des valeurs étrangères dans un pays est très abondante, il sera rare également que l’importation des capitaux ait pour ce pays une acuité suffisamment forte pour être nocive ; dans ce cas, en effet, il est probable qu'avant de porter aide aux entreprises étrangères, les capitalistes de ce pays auront répondu aux appels de fonds des entreprises nationales.

Au contraire, l'exportation et l’importation des capitaux apparaîtront normalement ensemble si elles se présentent sous la forme d’envois de fonds et de titres à l'étranger par les nationaux et de l’ingérence des étrangers dans les entreprises nationales. Ce sera certainement le signe que l’organisation sociale et politique du pays est déjà mauvaise, mais la persistance de ces phénomènes

accentuera le danger. Les nationaux riches du pays ayant leur fortune à l’étranger auront tendance à se désintéresser de la conduite générale des affaires de la nation et finiront par ne plus sentir les liens de solidarité qui les attachent à leurs compatriotes. Quant aux étrangers qui viennent exploiter les richesses d’un pays, ils ne sont nullement guidés par l'intérêt national de ce pays ; ils pe visent que leur profit personnel, parfois la grandeur de leur patrie, mais ils se soucient très peu du bien-être et de l’avenir des habitants du pays qu’ils finissent par considérer comme des esclaves ou des êtres d’une race inférieure.

C’est pourquoi il importe au plus haut point que les gouvernants d’un pays puissent surveiller le mouvement de ces phénomènes afin de pouvoir prendre, le cas échéant, des mesures énergiques pour enrayer leur développement.

Sans doute, ce ne sont pas de simples mesures fiscales qui peuvent suffire à conjurer le mal lorsqu'il vient à se produire. Celui-ci a des causes profondes dans l’organisation sociale et politique du pays et il faut à la nation, pour la restaurer, d’autres réformes que des réformes d'impôts. Il n’en est pas moins vrai que des mesures fiscales sont susceptibles de rendre, en la circonstance, au pays des services très importants, non seulement en lui procurant des ressources budgétaires, ce qui est déjà très appréciable, mais en renseignant ses gouvernants sur les mouvements de l’importation et de l’exportation des capitaux.

Les réformes que nous avons proposées dans cet ouvrage paraissent répondre directement à ces besoirs.

L'organisation des Comptoirs d'Administration mettra le Gouvernement à même de connaître presque exactement le nombre des titres étrangers circulant en France ; de plus, comme il permettra de conclure avec les pays étrangers des conventions diplomatiques contre la fraude fiscale, il Ôtera aux nationaux le désir d'envoyer leur fortune à

l’étranger pour la soustraire à l'impôt et facilitera le contrôle de l’exportation des capitaux faite pour d’autres motifs.

L'extension aux sociétés étrangères qui possèdent des filiales dans notre pays des règles fiscales applicables à celles qui y exploitent directement des entreprises, donnera le moyen de surveiller assez étroitement le mouvement d'importation des capitaux verant dans notre pays pour y concurrencer les entreprises nationales.

Enfin, l’une et l’autre réforme, en assujettissant les valeurs mobilières et sociétés étrangères aux mêmes charges fiscales que les valeurs mobilières et sociétés françaises, donneront d’importantes ressources budgétaires au Trésor et réaliseront dans la pratique le principe de l’équivalence qui n’est resté, jusqu’à ce jour, qu’une simple formule théorique.

Vu, LE PRÉSIDENT DE LA THÈSE :