Le régime fiscal des valeurs mobilières et des sociétés étrangères en France
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De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 5 h 15 (21 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
On désigne sous le terme de « valeurs mobilières » les titres représentatifs d'emprunts d'Etats et de collectivités locales (provinces, départements, municipalités) ou d’actions, d'obligations ou de pafts de fondateur de sociétés. Ce sont, par conséquent, des écrits juridiques qui confèrent à leurs propriétaires certains droits : droits de créance, s’il s’agit de fonds d'Etats ou d’obligations ; droits de co-propriét…
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Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER Exposé chronologique15 min
- PREMIÈRE PÉRIODE15 min
- DEUXIÈME PÉRIODE15 min
- LARGE15 min
- DR LORS15 min
- CAP PEYRE15 min
- QUATRIÈME PÉRIODE15 min
- ON TU15 min
- TITRE,. II15 min
- OT ET15 min
- RAR CRE15 min
- CHAPITRE II15 min
- A) CIRCONSTANCES QUI RENDENT L’ABONNEMENT OBLIGATOIRE15 min
- LEA15 min
- LL HAE15 min
- B). QUOTITÉ IMPOSABLE15 min
- C) MODES DE LIQUIDATION ET DE PAYEMENT DE L'IMPOT15 min
- AUTOS15 min
- MODE15 min
- CHAPITRE III15 min
- DROIT DE TIMBRE15 min
- DE15 min
- SE EO15 min
- IMPOT SUR LE REVENU15 min
- CHAPITRE IV15 min
- AE15 min
- HR TR15 min
- TASSE15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER15 min
- SENTE15 min
- CHAPITRE II15 min
- PLUS AE15 min
- CHAPITRE III15 min
- A) DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT RESPONSABLE15 min
- TITRES15 min
- B1ENS15 min
- RESPONSABLE15 min
- TITRES15 min
- BIENS15 min
- C) AGRÉMENT DU REPRÉSENTANT RESPONSABLE15 min
- LD15 min
- CHAPITRE IV15 min
- RUE15 min
- RENE T1 VUE15 min
- CHAPITRE V15 min
- FT15 min
- EE RES15 min
- CHAPITRE VI15 min
- TROISIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER30 min
- CHAPITRE II15 min
- A) TIMBRE PÉRIODIQUE15 min
- B) IMPOT SUR LES COUPONS15 min
- CHAPITRE III15 min
- TRUSTEES30 min
- CHAPITRE IV15 min
- CONCLUSION15 min
- LITE15 min
- PANDECTES FRANÇAISES15 min
- PREMIÈRE PARTIE15 min
- CCC CC15 min
- DEUXIÈME PARTIE15 min
- CHAPITRE PREMIER. — CRITIQUE DU RÉGIME DE L'ABONNEMENT15 min
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