CHAPITRE PREMIER. — CRITIQUE DU RÉGIME DE L'ABONNEMENT

A) Réfutation des griefs de M. Caillaux contre le régime de l’abonnement.

a) Premier grief : Le régime de l’abonnement placerait

les sociétés étrangères dans l'incertitude de leurs

obligations fiscales Percer ere b) Deuxième grief : Il écarterait les bonnes valeurs étrangères- du marché français... ere. -

c) Troisième grief : Il méconnaitrait le principe D lequel l'imposition des valeurs mobilières doit être supporté par les propriétaires des titres.............

B) Défauts réels du régime de l'abonnement.

a) Impossibilité d'empêcher le désabonnement ..........,.

b) Impossibilité d'accorder aux titres nominatifs étrangers les mêmes avantages qu'aux titres nominatifs français.

CHAPITRE II. — CRITIQUE DE RÉGIME DES VALEURS NON ABONNÉES. Classement des divers systèmes de taxation. .....,............ A) Timbre périodique.

Q)Projet RAbDOE (ISO) ET A RE eee .

b) Projets de M. Raphaël-Georges ne (1904) et + e Chambre syndicale des agents de change (1905)....... c) Projet de M. François Deloncle (1910)................ B) Impôt sur les coupons (systèmes de M. Caillaux et de M. François-Marsal).

a) Théories sur l'impôt du timbre................,.....

b) Théories sur l'impôt de transmission. ................. -

c) Théories sur l'impôt sur le revenu et système de

M. Caillaux ou système-actuel. "te 0

b) Système de M. François-Marsal...................... CHAPITRE III. — Les COMPTOIRS D’ADMINISTRATION............. Les-Administratie Kantooren. 1 Rs SO Re Les Tuer s TP PER Ne Etre ee M DL E Les certificats de titres en France... .......,......... 4.0. Le système de la Commission du Sénat de 1909................ Le système de la Commission d'Etudes de 1909.............,.. Le système de l’art. 30 de la loi du 31 juillet 1920.............. Le système des Comptoirs d'Administration tel que l’envisage FaUteUT RE OR ENS ee

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CHAPITRE IV. — CRITIQUE DU RÉGIME FISCAL DES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES ASSUJETTIES A L'IMPOT SUR LE REVENU EN RAISON DES BIENS QU'ELLES EXPLOITENT EN FRANCE. ..... A) Justification du procédé de taxation employé par l'Adminis-

tration de JEDTeSSbromEnt 2e nARR EL à eine VE à aus pe

B) Causes de la fuite de l'impôt et moyens d'y remédier..........

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