ARGUMENTS CONTRAIRES AUX DROITS PERÇUS SUR LES VENTES

Quelle que puisse être la valeur des arguments qui viennent d’être exposés, et en dépit des avantages que présentent les droits sur les ventes, beaucoup d'économistes et de financiers — même certains auteurs de droit fiscal — n'hésitent pas à les condamner, les premiers dans leur principe, les autres dans leur application.

Les économistes estiment que cet impôt est une entrave à la circulation et constitue un obstacle à la reproduction des richesses; les financiers lui reprochent d’être improportionnel et inégal.

Enfin, on l'accuse d’encourager les contribuables à la fraude et, par là, de ne pas être moral.

Nous allons développer successivement les trois points de vue; puis nous conclurons en indiquant quelle part de vérité contiennent, selon nous, les doctrines que nous aurons

exposées.

S IL. Arguments d'ordre économique.