I. Les droits sur les ventes et la circulation

Auparavant, une question préjudicielle se pose. Est-il vraiment indispensable que les biens — et, parmi eux, spécialement ceux qui font l’objet de notre étude — aient la faculté de circuler librement et facilement? Cette circulation aisée n'est-elle pas plutôt funeste à la société? Nous avons

vu que les économistes de l’école de Le Play n'hésitent pas

à se prononcer pour l’affirmative, estimant que c'est en restant longtemps entre les mains d’un même propriétaire que les richesses trouvent la meilleure utilisation. Cette théorie paradoxale n’est pas dénuée de tout fondement; cependant, sous cette forme absolue, elle ne contient qu'une faible part de vérité. C’est, en effet, en circulant que les richesses finissent par trouver un propriétaire compétent et avisé : « C’est un principe bien connu que l'Etat doit entraver le moins possible la circulation des capitaux et des biens fonds, cette circulation ayant normalement pour objet de les faire passer dans les mains les plus capables de les faire fruclifier » (1).

« On demandera peut-être, écrit de son côté J.-B. Say, quel intérêt a la société à ne pas gêner la circulation des propriétés ; que lui importe que telle propriété se trouve entre les mains d’une personne ou d'une autre, pourvu que la propriété subsiste? Il lui importe toujours que les propriétés aillent, le plus facilement qu'il est possible, où elles veulent aller, car c’est là qu’elles rapportent le plus. La transmutation augmente le revenu général, puisqu'elle augmente le revenu des deux contractants » (2).

Léon Say, dans son Dictionnaire des finances, s'exprime à son tour ainsi : « L'Etat à intérêt à ne pas entraver la circulation des biens, puisque cette circulation amène une augmentation de richesse et, par là même, un accroissement de matière imposable » (3).

Ricardo fait valoir la même idée : « Pour la prospérité

(1) Wabl, Traité de droit fiscal, L. I, p. 11. (2) J.-B. Say, Trailé d'économie politique, liv. If, chap. 1x. (3) Léon Say, Diclionnaire des finances, v° Enregistrement.

générale, on-ne saurait donner trop de facilité et à la transmutation et à l'échange de toutes sortes de propriétés, car c'est par ce moyen que toute espèce de capital peut arriver à ceux qui l’emploient le mieux en augmentant la production du pays » (1).

Ces auteurs, on le voit, sont unanimes à penser qu'il y a intérêt, pour la nation, à favoriser la libre circulation des biens. À vrai dire, celte opinion n'a pas toujours prévalu. L'antiquité hellénique et romaine s'était efforcée, au contraire, de maintenir l'intégrité des propriétés. C’est dans cet esprit qu'élait conçue toute sa législation civile, laquelle accumulait autour des mutations des formalilés nombreuses et solennelles. Mais cette conception s’est lransformée au cours des siècles : « La grande révolution économique dont La vapeur a été l’âme a mobilisé les hommes et les choses » (2). Notre droit civil lui-même concourt à ce but, puisque le simple consentement des parties suffit à la validité de la vente, indépendamment de toute condition de forme et de la rédaction d’un écrit.

On reconnait donc généralement aujourd'hui que la production nationale est intéressée à ce que les biens restent le moins possible rmmobilisés dans les mêmes mains.

L'État doit favoriser les mutations. Or cela n’est certainement pas le moyen de les favoriser que de les frapper d’un impôt, que de percevoir sur chacune d'elles des droits plus ou moins élevés. Ces charges auront vraisemblablement pour

effet de restreindre l'activité des transactions et la loi fiscale

(1) Ricardo, Principes de l’économie politique, chap. vin in fine.

(2) De Foville, Le morcellement, p. 204. Le même auleur écrit encore : « Les sociélés modernes ont besoin de mouvement. La coalilion d'une procédure byzantine et d'une fiscalité ruineuse ne pourront ramener l’ancienne architecture sociale ».

empêchera le fonctionnement régulier des règles libérales admises par le droit civil.

Tel doit être le résultat des droits perçus sur les ventes : « Ces droits empêchent le capital national de se distribuer de la manière la plus avantageuse pour la société » (1).

M. Wahl s'exprime d'une façon encore plus catégorique : « Un droit qui frappe, au moment où ils se produisent, les ventes, les échanges..., est un obstacle à la circulation; il la rend difficile, souvent il l’ajourne ou l'empêche » (2).

S'il en est ainsi, l'impôt sur les mutations est un mal éconoinique. Îl faut que, le moment venu où il veut cesser son commerce, le négôciant puisse le faire aisément:et n’en soit pas empêché par une taxe fiscale. Le commerçant ou l'industriel est le meilleur juge, en effet, de sa situation. S'il ne se sent plus lactivité nécessaire pour continuer utilement à exploiter son fonds ou à faire marcher son usine, il vaut mieux qu'il cède sa place, plutôt que de travailler dans des conditions désavantageuses ou de laisser péricliter l'affaire. Les fonds de commerce et d'industrie exigent de ceux qui les exploitent une énergie particulière. On peut dire d'eux, avec encore plus de raison, ce que M. Gide a dit de la terre : pour en tirer tout Le parti possible, il faut les aimer et s’y attacher (3),

Les lois fiscales qui établissent des impôts sur les mutations tendent donc à entraver la bonne exploitation des entreprises commerciales et industrielles, en s'opposant à leur arrivée en

des mains habiles et actives. Cela est d'autant plus regret-

(1) Ricardo, Loc. cil.

(2) Wahl, loc. cit.

(3) Gide, Principes d'économie politique, T° édit., p. 558.

table que, l'échange profitant également aux deux coéchangistes, le vendeur ne pourra à son tour affecter ses capitaux à une profession pour laquelle il se sentirait plus d'aptitude.

Ajoutons que si déjà, en temps normal, les droits sur les ventes constituent une gêne à la circulation, en temps de crise, ils aggravent la situation en paralysant les transmissions des biens pour qui ils deviennent un motif nouveau de dépréciation. ;